Changement nom de propriétaire sur un bail

Question

Bonjour,
Je suis depuis 2 jours, propriétaire d'une maison. Je souhaiterai savoir si je pourrai faire un avenant au contrat de pour informer du changement du nom du propriétaire? Le renouvellement du bail doit se faire seulement en 2011, là je ferai en nouveau contrat, mais étant donné que les conditions restent échangés mais juste le nom du propriétaire, pourrai-je utiliser un avenant??

Merci pour vos réponses.

samb974 · Accepted Answer

Merciii pour vos conseils, voici ma lettre.... Quand pensez vous??? 


AVENANT  AU CONTRAT DE LOCATION
Changement de propriétaire  



Je soussignée (Nouveau propriétaire) , demeurant au (Adresse du nouveau propriétaire), déclare être le NOUVEAU PROPRIETAIRE du logement :  

(Adresse du logement en location)
  
Le contrat de location initialement établit le (DATE) reste donc inchangé ainsi que les différentes conditions générales du contrat. 


Cette attestation prend effet à compter de la date du présent avenant. 



Fait pour valoir ce que de droit, 


(Lieu) , le 


LE BAILLEUR						LE LOCATAIRE 
Signatures précédées de la mention				Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé » 						« Lu et approuvé »

jaqot · Answer

bonjour , bien sure

samb974 · Answer

Bonjour, Jaqot. C'est très gentil de m'avoir répondu. Merci beaucoup

jaqot · Answer

de rien , bonne journée

eglantine280 · Answer

Bien sûr vous devez faire un avenant.

Ensuite si vous désirez rédiger le bail, ce qui n'est pas nécessaire, vous devrez le recopier à l'identique et surtout ne pas le modifier en aucune façon.

Sachez aussi que vos locataires qui ont déjà un bail et un avenant avec changement de nom peuvent refuser d'en signer un autre.

samb974 · Answer

Merci Eglantine280, je l'ai est contactE pour les prEvenirs que je suis le nouveau propriEtaire, et que c'est possible de faire un avenant, mais j'ai l'impression qu'il prEfEre rEdiGer un nouveau contrat de location. En plus, je pense qu'ils voudront avoir le meme contrat de location type, et je ne sais pas OU trouver, sincErement c'est la prEmiEre fois que je gEre Ca et je suis un peu perdue...si je prend un nouveau et diffErent contrat de bail qu'importe non?? 

Merciiii d'avance

jaqot · Answer

mais vous n avez pas à faire ce qu ils veulent !!!!,vous n avez absolument pas à faire un nouveau bail , celui qu ils ont continue et continuera jusqu a ce qu ils partent , c est la loi !!!! un avenant suffit pour leurs donner vos coordonnées , et à la fin de ce bail il y a tacite reconduction, donc vous laissez comme c est , je ne vois pas en quoi ca les gène !!!

eglantine280 · Answer

Exact, vous n'avez pas à dire amen à toutes leurs demandes.

Il est d'ailleurs plus prudent et dans votre intérêt de conserver le bail actuel en y adjoignant un avenant, pour éviter les embrouilles ultérieures.

Nous sommes bailleurs, pas juristes, vous n'êtes pas forcé de nous écouter, mais on vous parle par expérience.







__________________________

Les avis d'un forum ne dispensent pas d'une consultation juridique.

jaqot · Answer

c est vrai ce que dit eglantine , car moi à etre trop cool et trop à l écoute ,une de mes locataires m a vraiment menée en bateau , résultat on est au tribunal , en mai cela fera 2 ans d impayés , donc c est vous qui décidez ,soyez ferme

samb974 · Answer

ahh mince Jaqot!!! Fiou alors c'est vrai vaut mieux Etre Ferme! Vos conseils sont utiles pour moi, je n'ai que 21 ans je n'y connaIt rien! snifff

jaqot · Answer

impécable !!!

samb974 · Answer

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!!!!!! :D

jaqot · Answer

mais vous allez apprendre , et ce site nous en apprend tout les jours , vous etes la propriétaire , et la loi est la loi , soyez vigilente ne vous laissez pas endormir car vous etes jeune et ils le savent !!

samb974 · Answer

Ouiii vous avez raison, mais j'sais pas, faut que j'aprenne A reconnaitre mes droits, et faire un travail sur moi mEme, je ne suis pas assez Stricte et je sais que jne le doit pas... 
En tout cas Ca fait plaiSir d'voir qu'il a de la SolidarItE, franchement je suis plus SoulAgEe par vos Conseils, et Puis Ca m'aide j'ai l'impression de ne pas Etre Seule face A Ca! MerCi enCore

jaqot · Answer

et venez régulièrement sur ce forum , vous allez devenir une vrai bailleuse , c est vrai qu au début on croit que d etre gentille ca arrondit les angles ,mais on peut tomber sur des gens d apparences très bien et puis on découvre que c est des escrocs , qui ne payent rien et qui s en foutent , qui ne vont pas chercher les courriers RAR etc... moi je suis tombée de haut , car super gentille et arrangeante , que des promesses et au bout de 8 mois (trop attendu) j ai saisis la justice , c est pourquoi aujourd hui ma devise : ne faire confiance à PERSONNE ;surtout dans la location !!!

Chan-elle · Answer

Bonjour, 

Pas besoin de faire un avenant juste le signaler au locataire en place 

 Objet : changement de propriétaire
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement à (précisez l’adresse) depuis (précisez la date).
Jusque là, vous louiez cette habitation à (précisez le nom de l’ancien locataire). 

Je vous informe qu’aux termes d’un acte de vente, je suis le nouveau propriétaire de ce bien immobilier.
Malgré ce changement, le bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Désormais, j’aurai les mêmes droits et devoirs que l’ancien bailleur. Par conséquent, c’est à moi que vous devrez dorénavant régler le loyer.

Vous trouverez ci-joint un document attestant du changement de propriétaire du logement.
 

https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407606-prevenir-le-locataire-du-rachat-du-logement/

Cordialement

jaqot · Answer

merci chan-elle , décidément vous etes plus calée que moi ,très bien votre lettre !!!

samb974 · Answer

Chan-elle, je vous en remercie bcp, merci A vOus tous d'ailleurs!!

samb974 · Answer

Vous m'avez quand mEme bien encouragEe Jaqot!!! Merci encore. 
Bon j'y vais !Et a BIentOt!!

Chan-elle · Answer

RE 

Il vous faut obligatoirement un acte notarié, point de vu fiscal déja votre grand père sera dans l'obligation de déclarer les loyers, si votre grand père vous reverse les loyers cela sera considéré comme le versement d'une pension a déclarer idem 


Cordialement

Changement nom de propriétaire sur un bail

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