Changement nom de propriétaire sur un bail

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22 juin 2010
- - Dernière réponse :  louloute28 - 14 déc. 2018 à 08:12
Bonjour,
Je suis depuis 2 jours, propriétaire d'une maison. Je souhaiterai savoir si je pourrai faire un avenant au contrat de pour informer du changement du nom du propriétaire? Le renouvellement du bail doit se faire seulement en 2011, là je ferai en nouveau contrat, mais étant donné que les conditions restent échangés mais juste le nom du propriétaire, pourrai-je utiliser un avenant??

Merci pour vos réponses.
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22 juin 2010
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Merci
Merciii pour vos conseils, voici ma lettre.... Quand pensez vous???


AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION
Changement de propriétaire



Je soussignée (Nouveau propriétaire) , demeurant au (Adresse du nouveau propriétaire), déclare être le NOUVEAU PROPRIETAIRE du logement :

(Adresse du logement en location)

Le contrat de location initialement établit le (DATE) reste donc inchangé ainsi que les différentes conditions générales du contrat.


Cette attestation prend effet à compter de la date du présent avenant.



Fait pour valoir ce que de droit,


(Lieu) , le


LE BAILLEUR LE LOCATAIRE
Signatures précédées de la mention Signatures précédées de la mention
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »

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eglantine280
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C'est très bien --
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
merci pour ce coup de pouce, les réponses aux questions ne trouvant pas facilement réponse autrement.
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Merci
et venez régulièrement sur ce forum , vous allez devenir une vrai bailleuse , c est vrai qu au début on croit que d etre gentille ca arrondit les angles ,mais on peut tomber sur des gens d apparences très bien et puis on découvre que c est des escrocs , qui ne payent rien et qui s en foutent , qui ne vont pas chercher les courriers RAR etc... moi je suis tombée de haut , car super gentille et arrangeante , que des promesses et au bout de 8 mois (trop attendu) j ai saisis la justice , c est pourquoi aujourd hui ma devise : ne faire confiance à PERSONNE ;surtout dans la location !!!
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dimanche 26 juillet 2009
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Merci
Bonjour,

Pas besoin de faire un avenant juste le signaler au locataire en place

Objet : changement de propriétaire
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement à (précisez l’adresse) depuis (précisez la date).
Jusque là, vous louiez cette habitation à (précisez le nom de l’ancien locataire).

Je vous informe qu’aux termes d’un acte de vente, je suis le nouveau propriétaire de ce bien immobilier.
Malgré ce changement, le bail se poursuit dans les mêmes conditions.
Désormais, j’aurai les mêmes droits et devoirs que l’ancien bailleur. Par conséquent, c’est à moi que vous devrez dorénavant régler le loyer.

Vous trouverez ci-joint un document attestant du changement de propriétaire du logement.


http://www.linternaute.com/...

Cordialement
samb974
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22 juin 2010
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Bonjour Chan-elle, je vous remercie pour votre modèle de lettre qui je suis sûre me sera utile, mais comme je n'ai pas acheter la maison et que c'est mon grand-père qui me l'a donne et que les papiers ne sont toujours pas délivré est ce que je peux quand même faire cette lettre ou faire un avenant?
Car mon grand-père souhaiterait que je reçoive dès à présent le versement des loyers.
Je n'ai pas encore reçu de documents attestant que je suis bien le propriétaire...c'est toujours avec le notaire et on attend tous pour reçoivre les documents, mais ce ne sera pas dans l'immédiat.
Alors que faire et que choisir?

Merci d'avance.
Bonne journée
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Merci
mais vous n avez pas à faire ce qu ils veulent !!!!,vous n avez absolument pas à faire un nouveau bail , celui qu ils ont continue et continuera jusqu a ce qu ils partent , c est la loi !!!! un avenant suffit pour leurs donner vos coordonnées , et à la fin de ce bail il y a tacite reconduction, donc vous laissez comme c est , je ne vois pas en quoi ca les gène !!!
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Merci
bonjour , bien sure
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Merci
Bonjour, Jaqot. C'est très gentil de m'avoir répondu. Merci beaucoup
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Merci
de rien , bonne journée
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17 mars 2010
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Merci
Bien sûr vous devez faire un avenant.

Ensuite si vous désirez rédiger le bail, ce qui n'est pas nécessaire, vous devrez le recopier à l'identique et surtout ne pas le modifier en aucune façon.

Sachez aussi que vos locataires qui ont déjà un bail et un avenant avec changement de nom peuvent refuser d'en signer un autre.
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Merci
Merci Eglantine280, je l'ai est contactE pour les prEvenirs que je suis le nouveau propriEtaire, et que c'est possible de faire un avenant, mais j'ai l'impression qu'il prEfEre rEdiGer un nouveau contrat de location. En plus, je pense qu'ils voudront avoir le meme contrat de location type, et je ne sais pas OU trouver, sincErement c'est la prEmiEre fois que je gEre Ca et je suis un peu perdue...si je prend un nouveau et diffErent contrat de bail qu'importe non??

Merciiii d'avance
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17 mars 2010
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Merci
Exact, vous n'avez pas à dire amen à toutes leurs demandes.

Il est d'ailleurs plus prudent et dans votre intérêt de conserver le bail actuel en y adjoignant un avenant, pour éviter les embrouilles ultérieures.

Nous sommes bailleurs, pas juristes, vous n'êtes pas forcé de nous écouter, mais on vous parle par expérience.







__________________________

Les avis d'un forum ne dispensent pas d'une consultation juridique.
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3 février 2017
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Merci
c est vrai ce que dit eglantine , car moi à etre trop cool et trop à l écoute ,une de mes locataires m a vraiment menée en bateau , résultat on est au tribunal , en mai cela fera 2 ans d impayés , donc c est vous qui décidez ,soyez ferme
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22 juin 2010
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Merci
ahh mince Jaqot!!! Fiou alors c'est vrai vaut mieux Etre Ferme! Vos conseils sont utiles pour moi, je n'ai que 21 ans je n'y connaIt rien! snifff
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Merci
impécable !!!
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Merci
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!!!!!! :D
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Merci
mais vous allez apprendre , et ce site nous en apprend tout les jours , vous etes la propriétaire , et la loi est la loi , soyez vigilente ne vous laissez pas endormir car vous etes jeune et ils le savent !!
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Merci
Ouiii vous avez raison, mais j'sais pas, faut que j'aprenne A reconnaitre mes droits, et faire un travail sur moi mEme, je ne suis pas assez Stricte et je sais que jne le doit pas...
En tout cas Ca fait plaiSir d'voir qu'il a de la SolidarItE, franchement je suis plus SoulAgEe par vos Conseils, et Puis Ca m'aide j'ai l'impression de ne pas Etre Seule face A Ca! MerCi enCore
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merci chan-elle , décidément vous etes plus calée que moi ,très bien votre lettre !!!
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Merci
Chan-elle, je vous en remercie bcp, merci A vOus tous d'ailleurs!!
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Vous m'avez quand mEme bien encouragEe Jaqot!!! Merci encore.
Bon j'y vais !Et a BIentOt!!
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Merci
RE

Il vous faut obligatoirement un acte notarié, point de vu fiscal déja votre grand père sera dans l'obligation de déclarer les loyers, si votre grand père vous reverse les loyers cela sera considéré comme le versement d'une pension a déclarer idem


Cordialement
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