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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 23:40
28 févr. 2010 à 23:40
bonjour : Attention : droit de passage piéton ?????
Allez voir VOTRE notaire, avec le plan pour lui parler du problème.
PREMIERE CHOSE A SAVOIR : Est-ce que chaque voisin a un autre accès pour la voiture et cet accès est-il suffisant pour les pompiers ????
Si ce n'est pas le cas, le passage de véhicule se fera obligatoirement dans le terrain de la maison que vous souhaitez acheter.
Il faut demander au notaire s'il est possible de faire supprimer le droit de passage dont vous parlez, parce que cette maison qui a une porte doit avoir un droit de passage pour véhicule qui ne s'éteindra pas tout seul. Et même cela peut se vendre séparément, et il n'y aura plus d'accès indépendant pour cette maison.
Les droits de passage, c'est vraiment un gros nid à problèmes, et attention aux paroles des négociateurs : les paroles s'envolent.
Sur les actes, normalement on précise s'il y a ou s'il n'y a pas de servitudes.
Avec une servitude (triple ici) vous ne pouvez pas disposer de votre terrain comme vous voulez, vous n'êtes pas vraiment chez vous, cela dévalorise beaucoup l'ensemble
Ou alors, il faudrait que ces trois voisins achètent une bande de terrain sur le bord pour avoir leur passage commun, mais ça c'est une autre histoire.
Personnellement j'hésiterais beaucoup à acheter, même avec un prix bas.
Allez voir VOTRE notaire, avec le plan pour lui parler du problème.
PREMIERE CHOSE A SAVOIR : Est-ce que chaque voisin a un autre accès pour la voiture et cet accès est-il suffisant pour les pompiers ????
Si ce n'est pas le cas, le passage de véhicule se fera obligatoirement dans le terrain de la maison que vous souhaitez acheter.
Il faut demander au notaire s'il est possible de faire supprimer le droit de passage dont vous parlez, parce que cette maison qui a une porte doit avoir un droit de passage pour véhicule qui ne s'éteindra pas tout seul. Et même cela peut se vendre séparément, et il n'y aura plus d'accès indépendant pour cette maison.
Les droits de passage, c'est vraiment un gros nid à problèmes, et attention aux paroles des négociateurs : les paroles s'envolent.
Sur les actes, normalement on précise s'il y a ou s'il n'y a pas de servitudes.
Avec une servitude (triple ici) vous ne pouvez pas disposer de votre terrain comme vous voulez, vous n'êtes pas vraiment chez vous, cela dévalorise beaucoup l'ensemble
Ou alors, il faudrait que ces trois voisins achètent une bande de terrain sur le bord pour avoir leur passage commun, mais ça c'est une autre histoire.
Personnellement j'hésiterais beaucoup à acheter, même avec un prix bas.
Bonjour ,
J'ai visité samedi "la maison de mes rêves", mais il existe un droit de passage sur le terrain par les 3 voisins. La négocatrice m'a dit que ce droit n'était que "piéton" mais cette information n'est pas notée sur la copie de l'acte de vente établie lors de la vente précédente de ce bien... Est-il possible de le faire inscrire sur l'acte de vente ou faut-il plutôt faire un acte notarié spécifique entre voisins sur les conditions d'utilisation de ce droit de passage ?
J'ai visité samedi "la maison de mes rêves", mais il existe un droit de passage sur le terrain par les 3 voisins. La négocatrice m'a dit que ce droit n'était que "piéton" mais cette information n'est pas notée sur la copie de l'acte de vente établie lors de la vente précédente de ce bien... Est-il possible de le faire inscrire sur l'acte de vente ou faut-il plutôt faire un acte notarié spécifique entre voisins sur les conditions d'utilisation de ce droit de passage ?
anne7 - 2 mar 2010 à 19:52
Merci pour votre réponse PAULIN 2164.
Les 3 maisons voisines donnent sur sur la même rue.
(maison 1 - maison 2 - passage + maison convoitée - fondes de commerce 3 avec maison 3 derrière)
Sur le plan cadastral, la maison 1 et la maison 2 ont une porte d'entrée sur la rue et le fonds de commerce communique avec la maison 3. Le droit de passage sert à accéder à un grand jardin pour la maison 1, à un local à poubelles (porte de 90cm de large) pour la maison 2 et l'entrée de la maison 3 directement.
Bref, outre le risque que le grand jardin soit constructible, plus j'y réfléchis, plus cet achat me semble risqué...
Merci pour votre réponse PAULIN 2164.
Les 3 maisons voisines donnent sur sur la même rue.
(maison 1 - maison 2 - passage + maison convoitée - fondes de commerce 3 avec maison 3 derrière)
Sur le plan cadastral, la maison 1 et la maison 2 ont une porte d'entrée sur la rue et le fonds de commerce communique avec la maison 3. Le droit de passage sert à accéder à un grand jardin pour la maison 1, à un local à poubelles (porte de 90cm de large) pour la maison 2 et l'entrée de la maison 3 directement.
Bref, outre le risque que le grand jardin soit constructible, plus j'y réfléchis, plus cet achat me semble risqué...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2010 à 19:52
Les 3 maisons voisines donnent sur sur la même rue.
(maison 1 - maison 2 - passage + maison convoitée - fondes de commerce 3 avec maison 3 derrière)
Sur le plan cadastral, la maison 1 et la maison 2 ont une porte d'entrée sur la rue et le fonds de commerce communique avec la maison 3. Le droit de passage sert à accéder à un grand jardin pour la maison 1, à un local à poubelles (porte de 90cm de large) pour la maison 2 et l'entrée de la maison 3 directement.
Bref, outre le risque que le grand jardin soit constructible, plus j'y réfléchis, plus cet achat me semble risqué...