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2 réponses
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Bonjour,
Par terrain communal, vous voulez dire que votre famille n'était pas propriétaire du terrain?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Par terrain communal, vous voulez dire que votre famille n'était pas propriétaire du terrain?
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
patouche
c'est excat, je ne suis pas propiètaire du terrain
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Bonjour,
Il faut analyser la convention d'occupation que votre famille a du signer avec la commune pour savoir dans quelles conditions une vente peut s'opérer; donc, vous devez pouvoir vendre, soit à la commune si tel est son intérêt, soit à un tiers qui devra alors être conforté dans ses droits: soit que la commune lui vende le terrain, soit qu'une nouvelle convention soit signée entre lui et la commune.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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Bonjour,
Il faut analyser la convention d'occupation que votre famille a du signer avec la commune pour savoir dans quelles conditions une vente peut s'opérer; donc, vous devez pouvoir vendre, soit à la commune si tel est son intérêt, soit à un tiers qui devra alors être conforté dans ses droits: soit que la commune lui vende le terrain, soit qu'une nouvelle convention soit signée entre lui et la commune.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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