Droit de passage
Bonjour,
devant le droit de passage a mon voisin puis je pour autant fermer ce chemin par 2 bariere automatique en lui donnant un bip pour l ouverture tout ceci pour mon chien merci salutations
devant le droit de passage a mon voisin puis je pour autant fermer ce chemin par 2 bariere automatique en lui donnant un bip pour l ouverture tout ceci pour mon chien merci salutations
2 réponses
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bonjour : C'est un chemin qui vous appartient, et votre voisin a un droit de passage.
Normalement oui, cependant avertissez-le malgré tout.
Dites-lui que c'est pour plus de tranquillité, de sécurité, et aussi pour que vos chiens n'échappent pas.
Normalement il ne devrait pas refuser à moins d'être un chercheur d'histoires.. -
mal heureusement cette une persson a histoire voila pourquoi je cherche la legaliter
La législation juridique et financière évolue en permanence...