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Droit de passage

teedy - 28 févr. 2010 à 17:37
 teedy - 28 févr. 2010 à 17:55
Bonjour,
devant le droit de passage a mon voisin puis je pour autant fermer ce chemin par 2 bariere automatique en lui donnant un bip pour l ouverture tout ceci pour mon chien merci salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
28 févr. 2010 à 17:48
bonjour : C'est un chemin qui vous appartient, et votre voisin a un droit de passage.

Normalement oui, cependant avertissez-le malgré tout.

Dites-lui que c'est pour plus de tranquillité, de sécurité, et aussi pour que vos chiens n'échappent pas.

Normalement il ne devrait pas refuser à moins d'être un chercheur d'histoires..
0
Réponse 2 / 2
teedy
28 févr. 2010 à 17:55
mal heureusement cette une persson a histoire voila pourquoi je cherche la legaliter
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