NON RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE

mybruce - 28 févr. 2010 à 09:48
conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 10:00
Bonjour,
Le 31/12/09 j'ai effectué l'état des lieux de sortie en précence d'un représentant de l'organisme HLM et les nouveaux locataires.

L'état des lieux mentionne un "usage normal" dans toutes les pièces du logement.

Cependant, samedi 27/02/10 je reçois un courrier de l'organisme HLM me demandant 523 € pour un dépôt de garantie de 330€;

mOTIF/ fOURMITURE ET POSE DE PAPIER PAR L'ENTREPRISE XXXXX Chambre bleue et cage d'escalier.

Or, le papier peint c'est moi qui l'ai fait faire par mes propres moyens !!!!!

De plus, les pièces étaient en bon état et propre, usage normal quoi !

Je suis allé voir les locataires actuels qui m'ont affirmer que l'entreprise n'était pas passée depuis l'état des lieux et n'avait fait aucun changement de papier peint et que celui que j'avais posé leur convenait.

Le pire, c'est que l'organisme HLM attend soi-disant une facture de l'entreprise.

Mais comment peuvent-ils réaliser une facture ou bien même un devis sans passé dans le logement ni même prendre des mesures des pièces.

De plus, c'est moi qui ai refait le PP et je l'ai rendu en bon état !!!

Il me compte également un huilage du portail du garage qui grainçait.

Sauf que ce problème était déjà présent à mon entrée et donc présicé sur l'état de slieux d'entrée mais pas sur l'EDL de sortie !!!

J'ai l'intention d'aller voir l'ADIL et de faire faire au déclaration au greffe du tribunal d'instance.

Quel est votre avis ?

Meric pour vos réponses

1 réponse

conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 315
28 févr. 2010 à 10:00
Bonjour,

C'est la comparaison des états de lieux d'entrée/sortie qui donne lieu à facturation.

Le bailleur ne peut vous imputer des désordres présents à votre entrée dans les lieux.

Vous devriez lui envoyer une LRAR pour contester la facturation et joindre une copie de vos EDLE/S en entourant les similitudes facturées en lui donnant une date de réponse espérée (15 jours).

S'il ne réagit pas, vous pourrez demander l'appui d'une association ou entamer d'autre démarches pour récupérer votre dépôt de garantie.

Bon courage
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