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4 réponses
Bonjour
Y'a t'il eu un jugement pour les enfants lors de votre séparation ?
Les parents doivent secours et entretien des enfants même majeurs.
Qu'ils fassent une demande au JAF pour demander une pension qui dépendra des revenus et aides.
Y'a t'il eu un jugement pour les enfants lors de votre séparation ?
Les parents doivent secours et entretien des enfants même majeurs.
Qu'ils fassent une demande au JAF pour demander une pension qui dépendra des revenus et aides.
Au delà de 18 ans il doit subvenir aux besoins de ses enfants.
Il faut donc refaire une demande au juge pour prolonger la pension au delà de 18 ans.
Il y aura une étude des revenus et aide que vous pourriez avoir.
Il faut donc refaire une demande au juge pour prolonger la pension au delà de 18 ans.
Il y aura une étude des revenus et aide que vous pourriez avoir.
Quand le jeune a plus de 18 ans et poursuit ses études, la pension est obligatoire.
S'il ne fait rien, les parents ont obligation de l'aider, mais c'est le juge qui décide en fonction des revenus des parents, et de la motivation dans la recherche d'emploi ou de formation.
S'il ne fait rien, les parents ont obligation de l'aider, mais c'est le juge qui décide en fonction des revenus des parents, et de la motivation dans la recherche d'emploi ou de formation.
Bonjour..
Seul le JAF peut mettre un terme à l'obligation de P.A... Des enfants majeurs peuvent encore en bénéficier soit qu'ils poursuivent des études, soit qu'ils soient en recherche active d'emploi..
Dans le cadre de cette question la P.A est dûe.. Si le père juge qu'il n'a plus à la verser il doit saisir le J.A.F, la mère devra alors apporter les preuves de recherche active ou de poursuite d'études afin de continuer à perçevoir la P.A..
Les versements non effectués à ce jour sont suceptible d'être saisis par Huissier (Procédure très simple et rapide..). Néanmoins il vaut mieux avertir le débiteur d'avoir à remplir rapidement ses obligations sous peine de saisie..
Bonne suite!
Seul le JAF peut mettre un terme à l'obligation de P.A... Des enfants majeurs peuvent encore en bénéficier soit qu'ils poursuivent des études, soit qu'ils soient en recherche active d'emploi..
Dans le cadre de cette question la P.A est dûe.. Si le père juge qu'il n'a plus à la verser il doit saisir le J.A.F, la mère devra alors apporter les preuves de recherche active ou de poursuite d'études afin de continuer à perçevoir la P.A..
Les versements non effectués à ce jour sont suceptible d'être saisis par Huissier (Procédure très simple et rapide..). Néanmoins il vaut mieux avertir le débiteur d'avoir à remplir rapidement ses obligations sous peine de saisie..
Bonne suite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse, en effet il faut de l'écoute et de l'intelligence, car j'estime que les enfants passent avant tout, il y a eu jugement mais mon ex mari estime que comme ils ne font plus d'études il ne doit plus rien.Je vais donc me renseigner car je pense que tout parents doivent essayer d'aider leurs enfants dans la mesure du possible quand ils sont sans ressources.