Pension alimentaire saisie
kristine 27
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
je voudrais un renseignement, mon ami vient de voir que sur son compte bancaire, il avait été saisie d'une somme de 649e29 correspondant à la pension alimentaire, sur 756e d'un contrat assurance vie qu'il avait arreté. mais la pension alimentaire à été révisé et jugé il y a 3 semaines et nous attendons la courrier du Tribunal.
L'huissier a-t-il le droit de prélever la totalité de la pension ?
Et a-t-il le droit de saisir une fin de contrat d'assurance vie ?
J'aimerai que vous m'aidiez pour ce gros litige.
Merci de me répondre.
je voudrais un renseignement, mon ami vient de voir que sur son compte bancaire, il avait été saisie d'une somme de 649e29 correspondant à la pension alimentaire, sur 756e d'un contrat assurance vie qu'il avait arreté. mais la pension alimentaire à été révisé et jugé il y a 3 semaines et nous attendons la courrier du Tribunal.
L'huissier a-t-il le droit de prélever la totalité de la pension ?
Et a-t-il le droit de saisir une fin de contrat d'assurance vie ?
J'aimerai que vous m'aidiez pour ce gros litige.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Pension alimentaire saisie
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour..
Quelques précisions auraient été nécéssaires pour faire le tour de la question..
Je comprends qu'il y a eu révision de la P.A et que le Jugement n'a pas encore été signifié (Avec le nouveau montant..). Il convient de régler jusqu'à la signification le montant précédent.. S'il y a eu interruption du versement de la P.A l'Huissier peut saisir ce qu'il peut (Sous réserve de laisser le minimum prévu par la Loi..) quelque soit le nature du Compte..
Je suppose donc que la P.A n'a pas été versée le ou les mois précédents, d'où la saisie..
Est cela?
A+
Quelques précisions auraient été nécéssaires pour faire le tour de la question..
Je comprends qu'il y a eu révision de la P.A et que le Jugement n'a pas encore été signifié (Avec le nouveau montant..). Il convient de régler jusqu'à la signification le montant précédent.. S'il y a eu interruption du versement de la P.A l'Huissier peut saisir ce qu'il peut (Sous réserve de laisser le minimum prévu par la Loi..) quelque soit le nature du Compte..
Je suppose donc que la P.A n'a pas été versée le ou les mois précédents, d'où la saisie..
Est cela?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...