Expulsion et préavis

pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 23:16
pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 5 mars 2010 à 13:13
Bonjour,

Ma voisine à un petit souci : une procédure d'expulsion à été lancé contre elle il y a 6 mois. La propriétaire (véreuse et oui on a la même) lui laisse jusqu'au 15 mars (après la trève hivernale) pour l'expulser. Ma voisine prend les devants, elle part aujourd'hui!
Elle avait prévenu la belle-soeur de la propriétaire, qui s'était déplacée pour l'occasion. Heureuse d'apprendre le départ de ma voisine très mauvaise payeuse (dans un sens logique)! Ma voisine lui parle d'un préavis, la (fausse) propriétaire lui dit de laisser tomber, elle peut partir direct, sans préavis et sans courrier, le rdv d'état des lieux étant prévus pour aujourd'hui, donc.
Ce jour, ma voisine a un appel de la propriétaire (la vraie cette fois) qui lui annonce qu'il est hors de question qu'elle parte sans laisser de préavis de 1 mois, elle est obligée de le faire. La parole de sa belle-soeur est nulle car elle ne fais pas parti de la SCI et donc la proprio lui somme de faire ce préavis, c'est elle qui décide!!!
Ma voisine est embêtée, elle retourne dans le Nord (donc à peur près 900 km) et qu'il est hors de question pour elle de redescendre pour ses beaux yeux (véridique!) (surtout que ce n'est pas elle qui se déplacera pour faire l'état des lieux).
Donc... il faut qu'elle mandate quelqu'un, elle me demande, j'accepte.

Une question néanmoins... s'il y a un avis d'expulsion (pas d'huissier ou préfet ou juge etc... de la propriétaire juste), elle peut imposer un préavis? Et annuler un état des lieux le jour même?

Merci d'avance 8D

11 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
27 févr. 2010 à 12:59
Ah, vous avez compris ça comme ça ? J'ai cru lire que l'expulsion a été ordonnée il y a six mois et que la locataire se maintenait dans les lieux...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
27 févr. 2010 à 09:57
Je ne vois pas quel est l'intérêt de la propriétaire de retenir de force quelqu'un qui ne paie pas son loyer.
Je n'ai pas compris cette histoire.
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pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
27 févr. 2010 à 10:14
Moi non plus, la proprio lui impose un préavis au dernier moment alors qu'elle est en expulsion de la proprio au 15 mars donc son préavis s'allonge au 31 mars... C'est pas un peu exagérer tout ça de sa part?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
27 févr. 2010 à 10:48
La locataire est libre de partir, la créance va simplement s'allonger d'un demi-mois de loyer.
C'est désormais entre les mains d'un magistrat, à la limite la propriétaire est procédurière, avec tout ce qui lui est du elle ne devrait pas être à 15 jours de loyer près !
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pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
27 févr. 2010 à 11:50
Ben faut croire que si... De toute façon c'est fait, le préavis est lancé... Mais faut le dire, c'est abérrant!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
27 févr. 2010 à 12:11
Bonjour ,

La proprietaire n'est pas qualifié pour decider d'une expulsion d'elle même. La décision appartient au tribunal puis au Prefet.

Or il semblerait que cette procedure n'ait pas été respectée. La proprio est donc en tort car même la resiliation d'un bail pour non paiement des loyers doit passer par le canal justice.

La locataire a donc reçu un courrier du proprio qui lui dit de "degager" pour telle date. A partir de là, le locataire part quand il le desire, n'a pas de preavis a donner, juste fixer un RV pour l'etat des lieux et remise des clés.

Par contre le locataire peut engager une procedure contre le proprio qui a abusé de sa situation et de la non connaissance des textes par la locataire. Il peut donc se voir condamné a verser des indemnités a sa "victime".

L'affaire peut devenir "chaude" au train ou c'est parti ...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
27 févr. 2010 à 12:17
Il ne peut pas y avoir d'avis d'expulsion juste de la proprio.L'expulsion est ordonnée par une décision judiciaire longue et chere pour le proprio.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
27 févr. 2010 à 13:48
bonjour , je pense comme eglantine !!!!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
27 févr. 2010 à 14:51
" Une question néanmoins... s'il y a un avis d'expulsion (pas d'huissier ou préfet ou juge etc... de la propriétaire juste), elle peut imposer un préavis? Et annuler un état des lieux le jour même? "

Le texte me parait suffisamment clair pourtant ...

Le locataire va pouvoir regler ses comptes ...
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
27 févr. 2010 à 15:23
Est-ce que ça veut bien dire que l'avis d'expulsion vient bien de la propriétaire seule ?
Si c'est le cas elle n'est pas habililtée à délivrer des avis d'expulsion.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
27 févr. 2010 à 17:47
C'est ainsi que j'ai compris le texte qui est bien clair. D'ou ma mention de comptes a regler par le locataire ...
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pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
5 mars 2010 à 13:13
effectivement, l'avis d'expulsion n'est que de la propriétaire... Ma voisine est partie et lui a donné son mois de préavis, "comme ça elle me lâche la grappe"... on se bat pour des gens et ils s'en foutent pfff...
C'est vraiment désolant...
Merci en tout cas de vos réponses!!!
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