5 MOIS DE PRISON FERME POUR NON PENSION
vero12092
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vero12092 -
vero12092 -
Bonjour,
cela fais un an que j'ai gagne mon proces pour non paiement de pension alimentaire condamne a 5 mois de prison ferme le 29 janvier 2009 a ce jour j'ai porter plainte depuis avril 2009 j ai pris un huissier et toujours rien mon ex est rentier il a trois maisons deux garages ne travail pas et toute deux loyer mais l'huissier ne trouve pas son argent les gendarmes sont au courant mais rien se passe j'ai appele le president de la chambre des huissiers il ma dis qu'il fallais hypothequer quand pensez vous
cela fais un an que j'ai gagne mon proces pour non paiement de pension alimentaire condamne a 5 mois de prison ferme le 29 janvier 2009 a ce jour j'ai porter plainte depuis avril 2009 j ai pris un huissier et toujours rien mon ex est rentier il a trois maisons deux garages ne travail pas et toute deux loyer mais l'huissier ne trouve pas son argent les gendarmes sont au courant mais rien se passe j'ai appele le president de la chambre des huissiers il ma dis qu'il fallais hypothequer quand pensez vous
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4 réponses
Et bien je ne comprends pas ce qui se passe avec votre huissier, car dès UN MOIS de retard pour non paiement de pension et jusqu'à 6 MOIS (MAXIMUM DE RETARD car bien sûr, il faut REAGIR tout de suite) il est maintenant possible de demander UNE PROCEDURE EN PAIEMENT DIRECT à un huissier... LES FRAIS SONT A LA CHARGE DU DEBITEUR (donc, de celui qui DOIT payer les pensions).. Et ça va très vite puisque l'huissier soit contacte l'employeur du débiteur, et c'est alors l'EMPLOYEUR qui VOUS PAYERA désormais chaque mois DIRECTEMENT par virement bancaire sur votre compte le montant des pensions, soit, il fera UNE SAISIE SUR SON COMPTE BANCAIRE CHAQUE MOIS, correspondant au montant de la pension et elle vous sera directement reversée sur votre compte.
Donc, je ne comprends pas pourquoi l'huissier n'arrive à rien... CHANGEZ VITE D'HUISSIER !!
Donc, je ne comprends pas pourquoi l'huissier n'arrive à rien... CHANGEZ VITE D'HUISSIER !!
Bonsoir,
S'il est rentier, il perçoit sûrement des loyers, bref, il ne vit pas damour et d'eau fraîche. L'huissier peut pratiquer une saisie entre les mains des locataires pour que ceux-ci vous versent directement le montant de la pension prélevée sur les loyers. Ils y sont obligés de par la loi, car à défaut ils peuvent être délarés directement débiteurs en lieu et place de l'obligé alimentaire !
Quant à la procédure de paiement direct elle est à la charge exclusive du débiteur, permet de procéder au recouvrement des pensions alimentaires impayées jusqu'à 6 mois d'arriérés d'impayés, et aucune avance financière ne peut être demandée au créancier de la pension. Cela se pratique courament lorsque le débiteur est salarié et se fait directement entre les mains de l'employeur.
Au-delà de six mois, ce n'est plus gratuit, et la procédure est autre telle que décrite en premier paragraphe.
Bougez l'huissier ...
S'il est rentier, il perçoit sûrement des loyers, bref, il ne vit pas damour et d'eau fraîche. L'huissier peut pratiquer une saisie entre les mains des locataires pour que ceux-ci vous versent directement le montant de la pension prélevée sur les loyers. Ils y sont obligés de par la loi, car à défaut ils peuvent être délarés directement débiteurs en lieu et place de l'obligé alimentaire !
Quant à la procédure de paiement direct elle est à la charge exclusive du débiteur, permet de procéder au recouvrement des pensions alimentaires impayées jusqu'à 6 mois d'arriérés d'impayés, et aucune avance financière ne peut être demandée au créancier de la pension. Cela se pratique courament lorsque le débiteur est salarié et se fait directement entre les mains de l'employeur.
Au-delà de six mois, ce n'est plus gratuit, et la procédure est autre telle que décrite en premier paragraphe.
Bougez l'huissier ...
bonjour merci de vos reponses mais je ne peux pas changer d huissier car il faut le prendre la ou est le debiteur mais il me rete que lui car les deux autres huissiers ne veulent pas s occuper de moi voila ce que je ne comprend pas c'est qu'il a cinq mois ferme et je viens de prevenir le procureur qu'il ne payais pas mais il est toujours chez lui entrain de se promener il doit bien rire
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