TEMPS PARTIEL 80% ET RTT
FRANOUZ
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis en congé maternité et je me renseigne concernant la reprise de mon activité suite à ce congé maternité.
Je suis actuellement cadre au forfait jour dans une entreprise pharmaceutique dans un poste terrain (convention collective 3104).
Dans le cadre de mon contrat de travail, un accord d'entreprise a été passé : Pour une activité à 100% la durée annuelle de travail est fixée à 215 jours plus la journée de solidarité pour la vieillesse ce qui ouvre le droit à 12 RTT dont 5 sont imposés et 7 sont libres.
J'envisage pour mon retour d'activité de revenir à temps partiel à 80% pendant une période d'un an renouvelable. Du coup, comment cela se passe concernant le temps partiel : combien de jour de travail annuel dois-je travailler? Comment est calculé ma rémunération? Qu'en ai t'il des RTT ?
Mon employeur est il obligé de me faire un avenant? Peut il abuser de ses droits quand au jours de travail ou de la rémunération? et dans ce cas puis je lui imposer de faire les modifications sur l'avenant et comment?
Je suis actuellement cadre au forfait jour dans une entreprise pharmaceutique dans un poste terrain (convention collective 3104).
Dans le cadre de mon contrat de travail, un accord d'entreprise a été passé : Pour une activité à 100% la durée annuelle de travail est fixée à 215 jours plus la journée de solidarité pour la vieillesse ce qui ouvre le droit à 12 RTT dont 5 sont imposés et 7 sont libres.
J'envisage pour mon retour d'activité de revenir à temps partiel à 80% pendant une période d'un an renouvelable. Du coup, comment cela se passe concernant le temps partiel : combien de jour de travail annuel dois-je travailler? Comment est calculé ma rémunération? Qu'en ai t'il des RTT ?
Mon employeur est il obligé de me faire un avenant? Peut il abuser de ses droits quand au jours de travail ou de la rémunération? et dans ce cas puis je lui imposer de faire les modifications sur l'avenant et comment?
A voir également:
- 80% de 37h
- Nombre de rtt à 80 % - Meilleures réponses
- Rtt temps partiel - Meilleures réponses
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Complement caf 80 - Guide
- 03 84 82 86 80 - Forum Consommation
- Contrat 37h - Forum contrat de travail
3 réponses
Bonjour,
vous pouvez légalement demander un congé parental à temps partiel. Si les formes sont respectées, notamment sur le délai, votre employeur ne peut s'y opposer.
Toutefois, il reste maître de vos horaires, et peut décider de votre emploi du temps. Le mieux est de disposer d'un écrit.
Concernant les rtt, tout dépend de votre accord, soit d'entreprise, soit convention collective. Le plupart des accords suppriment les journées de rtt pour les temps partiels.
vous pouvez légalement demander un congé parental à temps partiel. Si les formes sont respectées, notamment sur le délai, votre employeur ne peut s'y opposer.
Toutefois, il reste maître de vos horaires, et peut décider de votre emploi du temps. Le mieux est de disposer d'un écrit.
Concernant les rtt, tout dépend de votre accord, soit d'entreprise, soit convention collective. Le plupart des accords suppriment les journées de rtt pour les temps partiels.
dans la logique un cadre forfait jour ne peut etre à 80%
car son temps de travail n est pas en heure
car son temps de travail n est pas en heure
pour vos RTT si vous etes à 80% de 35 H, vous ne faites pas 35 h donc pas d'acquisition de RTT
votre salaire sera de celui actuellement multiplié par 80%
si vous avez 1000 vous serez payé sur 800
votre salaire sera de celui actuellement multiplié par 80%
si vous avez 1000 vous serez payé sur 800
D'accord je n'aurai donc plus de RTT mais dans ce cas sur quelle base est calculé le 80%? est-ce sur la base de l'accord d'entreprise qui stipule que pour une année complète la durée de travail est de 215 jours plus la journée solidarité (soit 216 jours)?
et du coup dois-je demander de ne travailler que 173 jours pour l'année (soit 80% de 216 jours) pour un salaire réduit de 80%?
et du coup dois-je demander de ne travailler que 173 jours pour l'année (soit 80% de 216 jours) pour un salaire réduit de 80%?
Merci pour votre réponse,
Je n'ai peut-être pas été claire, mais étant cadre au forfait Jour, il n'y a pas de notion d'horaire journalier dans mon contrat. On ne peut donc pas calculer une réduction du temps de travail horaire. C'est pourquoi je me pose la question de savoir comment va être calculé mon 80%. Étant donné que je travaille actuellement 216 jours par an, je pensais travailler : 216 *80% = 172,8 soit 173 jours par an pour effectivement 80% de mon salaire actuel. Hors il semble que ce n'est pas ce calcul assez simpliste qui est fait.
Comment est donc calculé la réduction du temps de travail de 80% d'un cadre en forfait journalier annuel ?
Je n'ai peut-être pas été claire, mais étant cadre au forfait Jour, il n'y a pas de notion d'horaire journalier dans mon contrat. On ne peut donc pas calculer une réduction du temps de travail horaire. C'est pourquoi je me pose la question de savoir comment va être calculé mon 80%. Étant donné que je travaille actuellement 216 jours par an, je pensais travailler : 216 *80% = 172,8 soit 173 jours par an pour effectivement 80% de mon salaire actuel. Hors il semble que ce n'est pas ce calcul assez simpliste qui est fait.
Comment est donc calculé la réduction du temps de travail de 80% d'un cadre en forfait journalier annuel ?
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