TEMPS PARTIEL 80% ET RTT

Question

Bonjour, Je suis en congé maternité et je me renseigne concernant la reprise de mon activité suite à ce congé maternité. 
Je suis actuellement cadre au forfait jour dans une entreprise pharmaceutique dans un poste terrain (convention collective 3104).

Dans le cadre de mon contrat de travail, un accord d'entreprise a été passé : Pour une activité à 100% la durée annuelle de travail est fixée à 215 jours plus la journée de solidarité pour la vieillesse ce qui ouvre le droit à 12 RTT dont 5 sont imposés et 7 sont libres.

J'envisage pour mon retour d'activité de revenir à temps partiel à 80% pendant une période d'un an renouvelable. Du coup, comment cela se passe concernant le temps partiel : combien de jour de travail annuel dois-je travailler? Comment est calculé ma rémunération? Qu'en ai t'il des RTT ?

Mon employeur est il obligé de me faire un avenant? Peut il abuser de ses droits quand au jours de travail ou de la rémunération? et dans ce cas puis je lui imposer de faire les modifications sur l'avenant et comment?

nikospyros · Accepted Answer

Bonjour,

vous pouvez légalement demander un congé parental à temps partiel. Si les formes sont respectées, notamment sur le délai, votre employeur ne peut s'y opposer.
Toutefois, il reste maître de vos horaires, et peut décider de votre emploi du temps. Le mieux est de disposer d'un écrit.

Concernant les rtt, tout dépend de votre accord, soit d'entreprise, soit convention collective. Le plupart des accords suppriment les journées de rtt pour les temps partiels.

jfqld · Answer

pour vos RTT si vous etes à 80% de 35 H, vous ne faites pas 35 h donc pas d'acquisition de RTT

votre salaire sera de celui actuellement multiplié par 80%
si vous avez 1000 vous serez payé sur 800

jfqld · Answer

dans la logique un cadre forfait jour ne peut etre à 80%
car son temps de travail n est pas en heure

TEMPS PARTIEL 80% ET RTT

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