Cadre en forfait jours et temps partiel
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mimi-HS
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis cadre au forfait jour et, ayant 2 enfants, je souhaiterais bénéficier d'une réduction à 80 % de mon activité au titre du congé parental.
En fonction des sites consultés, il semblerait que certaines jurisprudences ait statué que ceci n'était pas possible pour les cadres au forfait.
Comment s'applique le code du travail dans ce cas ? Quelle est la position de la CAF pour le droit à l'allocation libre choix d'activité ?
Vous remerciant par avance !
Je suis cadre au forfait jour et, ayant 2 enfants, je souhaiterais bénéficier d'une réduction à 80 % de mon activité au titre du congé parental.
En fonction des sites consultés, il semblerait que certaines jurisprudences ait statué que ceci n'était pas possible pour les cadres au forfait.
Comment s'applique le code du travail dans ce cas ? Quelle est la position de la CAF pour le droit à l'allocation libre choix d'activité ?
Vous remerciant par avance !
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5 réponses
Bonjour,
En fait que l'on soit à plein temps ou à temps partiel, le calcul est le même.
Ex:
Cas plein temps-
Vous avez un accord qui vous demande de tavailler 218 jrs par mois;
L'employeur est dans l'obligation de vous fournir un décompte mensuel du nombre de jours que vous avez travaillé depuis le 1er janvier.
Si vous dépassez ce nombre de jours; vous avez jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour les prendre, mais attention si vous les prenez l'année suivante ces jours rentrent dans votre temps de travail effectif, donc concidérés comme travaillés l'année suivante.
Cas temps partiel
Vous travaillez 80% vous appliquez donc les 80% sur les 218 jrs ce qui vous donne le nombre de jrs à travailler pour l'année (tjrs arrondit au 1/2 supérieur ou au supérieur) soit : 218 x 80% = 174.40 -> 174.50 jrs
Ensuite, même principe vous établissez un panning de vos jours travaillés, avec un décompte mensuel remis par l'employeur au salarié tous les mois. Et si vous avez travaillé plus, même règle, recupération dans les trois mois qui suivant la fin de l'année (on appelle ces jours - des JRC soit Jours de Récupération Cadres )
Attention pour les salarié(e)s qui prennent un congé parental à temps partiel, la règle et la même, mais c'est vous qui dites quelles sont vos jours OFF.
Et voilà, vous voyez, cela n'est pas compliquer.
Cela fait 10 ans que je pratique moi-même cela et je suis RRH.
En fait que l'on soit à plein temps ou à temps partiel, le calcul est le même.
Ex:
Cas plein temps-
Vous avez un accord qui vous demande de tavailler 218 jrs par mois;
L'employeur est dans l'obligation de vous fournir un décompte mensuel du nombre de jours que vous avez travaillé depuis le 1er janvier.
Si vous dépassez ce nombre de jours; vous avez jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour les prendre, mais attention si vous les prenez l'année suivante ces jours rentrent dans votre temps de travail effectif, donc concidérés comme travaillés l'année suivante.
Cas temps partiel
Vous travaillez 80% vous appliquez donc les 80% sur les 218 jrs ce qui vous donne le nombre de jrs à travailler pour l'année (tjrs arrondit au 1/2 supérieur ou au supérieur) soit : 218 x 80% = 174.40 -> 174.50 jrs
Ensuite, même principe vous établissez un panning de vos jours travaillés, avec un décompte mensuel remis par l'employeur au salarié tous les mois. Et si vous avez travaillé plus, même règle, recupération dans les trois mois qui suivant la fin de l'année (on appelle ces jours - des JRC soit Jours de Récupération Cadres )
Attention pour les salarié(e)s qui prennent un congé parental à temps partiel, la règle et la même, mais c'est vous qui dites quelles sont vos jours OFF.
Et voilà, vous voyez, cela n'est pas compliquer.
Cela fait 10 ans que je pratique moi-même cela et je suis RRH.
58Sab
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post de 2008................
Bonjour
Il n' y aucun problème à prendre un congé parental quand on est cadre. Je travaille 174 jours par an depuis que je suis en congé parental à 80%. Il faut formuler sa demande deux mois minimum avant. L'employeur ne peut refuser le congé parental mais peut ne peut accepter le jour choisi.
Il n' y aucun problème à prendre un congé parental quand on est cadre. Je travaille 174 jours par an depuis que je suis en congé parental à 80%. Il faut formuler sa demande deux mois minimum avant. L'employeur ne peut refuser le congé parental mais peut ne peut accepter le jour choisi.
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