A voir également:
- Délai d'exécution d'une opération bancaire
- Réclamation opération bancaire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Délai réception carte bancaire crédit agricole - Forum carte bancaire
- Operation a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Supprimer opération bancaire sur le relevé de compte crédit agricole - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai de l'argent sur mon compte uninominal et je souhaite transférer ces fonds dans une autre banque.
Cependant la banque refuse de faire le transfert en arguant que cet argent aurait du être saisi.
Donc je me demandai si 1. elle avait le droit et 2. si éventuellement elle pouvait être attaquable pour non exécution d'ordre
je ne sais pas si c'est très clair...