Délai d'exécution d'une opération bancaire

Esperanza - 26 févr. 2010 à 13:14
 Esperanza - 26 févr. 2010 à 13:26
Bonjour,
Dans quel délai maximal une banque doit elle exécuter un ordre de virement remis par un client ?

1 réponse

L'ordonnance du 15.07.009 apporte une réponse à ce type de question, il convient tout d'abord de savoir si celle-ci répond au problème qui se pose à vous.
Quel est-il exactement ?
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en fait c'est en lien avec la question que je pose juste après sur le fait que la banque puisse récupérer des fonds sans mon autorisation. C'est un peu complexe.
J'ai de l'argent sur mon compte uninominal et je souhaite transférer ces fonds dans une autre banque.
Cependant la banque refuse de faire le transfert en arguant que cet argent aurait du être saisi.
Donc je me demandai si 1. elle avait le droit et 2. si éventuellement elle pouvait être attaquable pour non exécution d'ordre
je ne sais pas si c'est très clair...
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