Vente d un immeuble de 4 appartements

veronica888 - 12 nov. 2019 à 21:18
GKLONE - 12 nov. 2019 à 21:57

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec un bail de location en cours, valable encore 5 ans.

Depuis + 2 ans, mon propriétaire, une SCI, a commencé les démarches pour mettre tout l'immeuble en vente (17 lots) et ce, sans jamais avoir informé officiellement les locataires de la vente donc sans respecter la procédure légale (pas de courrier AR etc etc).

Dans le cadre d'une vente en bloc d'immeuble de +10 logements, puis-je appliquer un droit de préemption sur l'achat du bâtiment dans sa totalité?
Quelle est la procédure à suivre pour faire valoir mes droits et être prioritaire dans l'achat de l'immeuble?

Merci d'avance ...

Bonjour,

Nous vendons un immeuble (en Corrèze) de 3 étages sur ss total (avec caves privatives) + jardin.
Nous occupons en secondaire, les étages 1 et 2, et avons un locataire au RdC + jardin. Nous vendons, donc, avec le RdC occupé.

Selon la loi du 6 juillet, nous devrions faire une proposition de vente à notre locataire (?). Est-ce le cas s'il n'occupe qu'1/3 du bien et que son bail n'est pas remis en cause? (car nous ne vendons pas séparément les étages, mais l'immeuble; le loyer perçu est un auto-financement pour 80 % du bien, donc, un argument)
Merci de vos conseils.
Bonne journée.

Bonjour,
voilà j'ai eu la surprise comme les autres locataires de découvrir que l'immeuble de 7 logements que nous occupons était mis en vente , l'agent immobilier et le propriétaire sont venus poser la pancarte sur le pignon dans la rue il y a presque 2 semaines.
Aucun de nous n'avons été mis au courant... il y a 7 logements... je loue le mien depuis 4 ans , une vieille dame depuis au moins 20 ans et les autres depuis 6 mois et moins...
quels sont nos droits dans ce cas précis ?
car nous n'avons toujours pas été mis au courant par la SCI familiale ... et père qui gère ne communique pas avec nous.
Merci de nous éclairer

Bonjour,
Nous sommes intéressé pour acheter une maison constituée de 4 appartements dont 3 sont actuellement loués. La proposition de vente est faite sur l'intégralité du bâtiment et nous n'avons pas prévu de revendre certains logements du bâtiment. Un des locataires va se faire notifier son congé pour vente car la date de son bail le permet au vendeur.
Pourriez-vous m'indiquer si le droit de préemption de ce locataire s'applique à la proposition de vente sur l'intégralité des lots (tel que proposé à la vente) ou sur l'appartement qu'il loue actuellement uniquement.
Je ne trouve pas d'infos concernant des bâtiments constitués de 2 à 5 logements (un réglementation exist...

Bonjour,

J'ai acheté il y a une quinzaine d'années un immeuble de 4 logements dont j'étais locataire d'un des logements. Le propriétaire de l'époque a vendu l'ensemble (et non chaque logement séparément) et a fait une proposition à chaque locataire avant de le mettre sur le marché. Je suis le seul à avoir accepté la proposition. J'ai donc 3 questions :
Si je souhaite vendre l'ensemble du logement à nouveau, les locataires actuels ont-ils un droit de préemption ? il me semble que non à la lecture des textes (car moins de 5 logements) même si je leur donne congé pour vente libre de tout occupant ?

Ma 2e question porte sur le "droit de préemption" dont j...

Bonjour,
Je possède une pompe à chaleur DAIKIN, (la rolls des pap d'après un vendeur) et un système AIR/AIR gainable, qui dans l'ensemble me donne satisfaction. Economie réalisée sans peine par rapport aux convecteurs, confort d'utilisation et régulation de la température pièce par pièce.
Seule ombre au tableau, dès que la température extérieure est négative, la PAP se couvre de givre, et devient un bloc de glace.
Mon installateur a vérifié la pression et la quantité de gaz dans l'installation, sans résultat, et envisge d'installer un codon chauffant, pour faciliter le dégivrage....
Si dans mon cas, vous avez trouvé une solution s...