Vice caché appartement
spins06
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu il y a 4 mois mon appartement avec une remise en norme électrique à faire.
Aujourd'hui les nouveaux propriétaire me contacte en me menaçant d'un procès car il n'y a pas de ligne téléphonique.
En effet il y a 3ans, un voisin (apparemment jaloux ..) nous a coupé le fils d'arrivé de France Télécom dans le placard technique de l'immeuble. Cependant à l'époque, je n'ai plus eu d'utilité de cette ligne donc je l'ai laisser ainsi .
Je comprends tout à fait les nouveaux propriétaire, à leur place j'aurai moi aussi voulu que l'on m'informe de ce défaut. Mais 3 ans après il m'était complètement passer par la tête. Lors d'une vente on pense pas forcément à une ligne téléphonique ...
D'après vous, est-ce un vice caché recevable ? Qu'elle recourt ai-je ? Qu'est ce que je risque au juste ?
Cordialement merci.
j'ai vendu il y a 4 mois mon appartement avec une remise en norme électrique à faire.
Aujourd'hui les nouveaux propriétaire me contacte en me menaçant d'un procès car il n'y a pas de ligne téléphonique.
En effet il y a 3ans, un voisin (apparemment jaloux ..) nous a coupé le fils d'arrivé de France Télécom dans le placard technique de l'immeuble. Cependant à l'époque, je n'ai plus eu d'utilité de cette ligne donc je l'ai laisser ainsi .
Je comprends tout à fait les nouveaux propriétaire, à leur place j'aurai moi aussi voulu que l'on m'informe de ce défaut. Mais 3 ans après il m'était complètement passer par la tête. Lors d'une vente on pense pas forcément à une ligne téléphonique ...
D'après vous, est-ce un vice caché recevable ? Qu'elle recourt ai-je ? Qu'est ce que je risque au juste ?
Cordialement merci.
1 réponse
Ne faites aucun cas de leurs récriminations, ils ne peuvent pas vous attaquer pour un détail comme celui-là, ils seraient déboutés.
La définitiion de vice caché ne s'applique pas à la dégradation de fils téléphoniques. Comment peuvent-ils prouver que la dégradation est antérieure à la signature des actes ? Et quand bien même ils le pourraient, un tel détail ne rend pas un bien impropre à la vente, voyons !
Ne répondez plus à leurs courriers, ce n'est que de l'intimidation.
La définitiion de vice caché ne s'applique pas à la dégradation de fils téléphoniques. Comment peuvent-ils prouver que la dégradation est antérieure à la signature des actes ? Et quand bien même ils le pourraient, un tel détail ne rend pas un bien impropre à la vente, voyons !
Ne répondez plus à leurs courriers, ce n'est que de l'intimidation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...