Litige honoraires agence

Question

Bonjour à Tous,

Je sollicite votre avis sur le cas suivant. : 

Un propriétaire mandate sans exclusivité 2 agences immobilières : A et B.

Un client X visite et revisite (5fois) avec l’agence A l’appartement. 

Le Client X transmet alors une proposition à l’agence A qui la transmet immédiatement au propriétaire. 

Le propriétaire la considère insuffisante et communique, toujours par l’intermédiaire de l’agence A, sa contre-proposition au client X.

Le client X reconsidère son offre à la hausse et l’adresse une nouvelle fois à l’agence A.

Cette dernière est encore considérée trop basse par le propriétaire.

L’agence A continue son rôle de négociateur entre chaque partie. L’accord n’est plus très loin mais le client X doit encore remonter son offre.

Le client X s’adresse alors à l’agence B, détenteur également d’un mandat de vente en bon et due forme.

Le client X propose alors à l’agence B de transmettre une nouvelle proposition sur le même appartement, avec des conditions de rémunération en honoraires d’agence réduite (3% au lieu de 5%) ce qui permet d’offrir au propriétaire un meilleur prix net vendeur. 

Le propriétaire accepte alors de  signer avec le Client X et l’agence B.

Je précise que l’agence B n’a réalisé aucun travail dans cette transaction.

Je précise également que l’agence A dispose du mandat de vente évidemment, mais également d’une correspondance plus que fournie concernant la négociation entre chaque partie. 

De plus, le propriétaire connaît l’identité du client X depuis la première transmission d’offre.

Ma question : l’agence A peut elle faire valoir son rôle déterminant dans cette transaction ?
Quelle agence, au sens juridique, doit être rémunérée dans cette affaire ?

clawz81 · Accepted Answer

la réponse juridique est que les honoraires sont dues a l agence qui a effectivement effectuée la négociation. par ailleurs l acheteur a le choix de son intermédiaire. je crois que c'est défendable mais je prendrais contact avec le notaire j'irais au bluff avec le vendeur et l'acquereur et au procés uniquement si la com est importante

eglantine280 · Answer

C'est le cadet de mes soucis.
Les gens n'ont qu'à signer des mandats exclusifs ou alors assumer ces salades.

il y a encore une solution, que le notaire s'en occupe de A à Z, le notaire est aussi agent immobilier.

Jeszeus · Answer

C'est le cadet de mes soucis. 
Mieux vaut donc économiser votre salive ! 

Une réponse au sens juridique m'importe, et votre appréciation légère n'apporte aucune information de plus.

il y a encore une solution, que le notaire s'en occupe de A à Z, le notaire est aussi agent immobilier.
Le notaire n'est pas un agent immobilier, c'est un officier ministériel assermenté qui a obligation de conseil.
Il ne doit en aucun cas avoir un intérêt.

Jeszeus · Answer

je relance ce topic, j ai vraiment besoin de vos lumières ; merci d'avance.

lej · Answer

Bonjour, votre synthèse corresponds parfaitement à une situation actuelle.
Je suis le vendeur, avec 2 mandats sans exclu dans les agences A&B et un client X, (qui a visité avec l'agence A)et qui va finalement à l'agence B moins gourmande pour ces honoraires. Avantages : maintien du net vendeur, et achat FAI réduit pour le client X...
L'agence B a d'ailleurs obtenu la 1ere, une proposition écrite, signée avec le net vendeur attendu. L'agence A était toujours en négo de l'autre côté ...
Le notaire me confirme que l'acheteur a le choix de son intermédiaire malgré tout. Pas d'impact pour le vendeur.
cdt
lej

kasom · Answer

@ lej

Bonjour

Le notaire me confirme que l'acheteur a le choix de son intermédiaire malgré tout. Pas d'impact pour le vendeur. 

et bien entendu, le notaire vous a signifié sa réponse par écrit, ainsi que la seconde agence ..............................

l'acheteur est libre de choisir certes, mais suivant le mandat signé et la clause d'interdiction de signer en direct ou par un autre intermédiaire avec un acheteur présenté par la première agence figure sur votre mandat, la première agence va attaquer le vendeur ( vous ) en dommages et intérêts, avec de grandes chances de gagner, ...

mdr · Answer

moi ce que je ne comprend pas, c'est ces gens qui font travailler une agence pour au final essayer de lui mettre une biture.
Si vous voulez payez le moins possible, avec les moyens d'aujourd'hui comme SELOGER.COM où on voit 50 fois la même annonce  à 50 prix différents il est facile de voir où l'affaire est la moins chère, ainsi vous n'aurez pas fais travailller GRATUITEMENT un conseiller, et gratiffier d'un salaire qu'il n'a pas mérité un autre conseiller....sans oublier vous évitez des  ennuis....

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