Préavis de départ
gipsy
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je suis locataire d'un logement depuis 2 ans, mais à cause du taux d'humidité élevé je tombe souvent malade.
je quitte l'appartement mais le fait que je sois malade régulièrement à cause de l'humidité, est-que je peux donner un préavis de seulement un mois ou dois-je donner un préavis de trois mois?
Merci d'avance
je suis locataire d'un logement depuis 2 ans, mais à cause du taux d'humidité élevé je tombe souvent malade.
je quitte l'appartement mais le fait que je sois malade régulièrement à cause de l'humidité, est-que je peux donner un préavis de seulement un mois ou dois-je donner un préavis de trois mois?
Merci d'avance
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2 réponses
gipsy
j'ai 26 ans mais je suis asmathique, et le fait d'être asmathique, l'humidité joue beaucoup car je suis malade sans arret.
L'article 15 de la loi du 06.07.1989 prévoit des causes de réduction du préavis (ci-dessous) tooutefois votre cas n'est pas prévu :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. "
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. "
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