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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 11:47
25 févr. 2010 à 11:47
bonjour : S'il ne quitte pas les lieux à la date prévue, il devient occupant sans droit ni titre et n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation qui peut légalement être deux ou trois fois supérieure au montant du loyer. Cela devrait le faire réfléchir, et lui faciliter la tâche pour trouver un autre logement.
Donc vous devriez l'avertir de cela par LRAR;
ET SURTOUT, s'il n'est pas parti à la date voulue, NE LUI DELIVREZ PAS DE QUITTANCE, sinon le bail repartirait pour TROIS ANS, mais s'il vous le demande un simple reçu qui porte la mention : indemnité d'occupation de logement après résiliation du bail.
Donc vous devriez l'avertir de cela par LRAR;
ET SURTOUT, s'il n'est pas parti à la date voulue, NE LUI DELIVREZ PAS DE QUITTANCE, sinon le bail repartirait pour TROIS ANS, mais s'il vous le demande un simple reçu qui porte la mention : indemnité d'occupation de logement après résiliation du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...