Non respect de la résiliation du Bail

JOESCHOLL - 25 févr. 2010 à 11:38
 Utilisateur anonyme - 25 févr. 2010 à 11:47
Bonjour,
J'ai signifié la résiliation du bail à mon locataire dans les délais impartis pour entrer dans ma maison et celui-ci, faute d'avoir trouver un autre appartement ne correpondant pas à ses critères, a décalé de 2 mois son départ.
Est-ce que je suis obligée d'attendre qu'il trouve un apprtament et me retrouver à la rue, où, il a obligation de quiter les lieux à la date prévue.
Merci de votre retour.

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 11:47
bonjour : S'il ne quitte pas les lieux à la date prévue, il devient occupant sans droit ni titre et n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation qui peut légalement être deux ou trois fois supérieure au montant du loyer. Cela devrait le faire réfléchir, et lui faciliter la tâche pour trouver un autre logement.

Donc vous devriez l'avertir de cela par LRAR;

ET SURTOUT, s'il n'est pas parti à la date voulue, NE LUI DELIVREZ PAS DE QUITTANCE, sinon le bail repartirait pour TROIS ANS, mais s'il vous le demande un simple reçu qui porte la mention : indemnité d'occupation de logement après résiliation du bail.
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