Cession de part eurl

esmeralda -  
chouboulan Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
en 2006 suite a la liquidation de l entreprise artisanale de mon concubin j ai rachete son entreprise au liquidateur judiciaire et cree une eurl dont je suis la gerante affin qu il puise continuer son activite j aimerais maintenant remettre cette entreprise a son non en lui cedant a titre gratuit l integralite de mes parts .Comment dois je proceder dois je passer par un avocat par un notaire a t il le droit de reprendre une gerance apres une liquidation sachant qu il n a plus aucune dette relative a sa mise en liquidation

1 réponse

chouboulan Messages postés 10 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Si lors de la cloture tout a été remboursé et que le tribunal na pas emis d'interdiction, oui il peu.

Par contre les part seront déterminée en fonction de la valeur et il y aura des taxes, faites vous assiter d'un avocat et d'un expert comptable :)
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