Cession de part eurl

esmeralda - 25 févr. 2010 à 11:37
chouboulan Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2010 - 27 févr. 2010 à 22:09
Bonjour,
en 2006 suite a la liquidation de l entreprise artisanale de mon concubin j ai rachete son entreprise au liquidateur judiciaire et cree une eurl dont je suis la gerante affin qu il puise continuer son activite j aimerais maintenant remettre cette entreprise a son non en lui cedant a titre gratuit l integralite de mes parts .Comment dois je proceder dois je passer par un avocat par un notaire a t il le droit de reprendre une gerance apres une liquidation sachant qu il n a plus aucune dette relative a sa mise en liquidation

1 réponse

chouboulan Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2010 2
27 févr. 2010 à 22:09
Bonjour,

Si lors de la cloture tout a été remboursé et que le tribunal na pas emis d'interdiction, oui il peu.

Par contre les part seront déterminée en fonction de la valeur et il y aura des taxes, faites vous assiter d'un avocat et d'un expert comptable :)
0