Cession d'une activité
Belou123
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Je viens de reprendre un garage automobile dont le fond de commerce comprend l'activité réparation de voiture mais aussi de motoculture. L'ancien propriétaire souhaiterai reprendre une activité de motoculture dans la même ville que moi (je ne me sert pas de cette activité que j'ai cessée à la reprise), mais il est tenu par la close de non concurrence signée lors de la vente.
Ma question est, puis-je lui revendre cette activité (comme une cession d'une partie du fond de commerce?), en sachant qu'il rachete déjà un bas de porte pour son installation?
Je viens de reprendre un garage automobile dont le fond de commerce comprend l'activité réparation de voiture mais aussi de motoculture. L'ancien propriétaire souhaiterai reprendre une activité de motoculture dans la même ville que moi (je ne me sert pas de cette activité que j'ai cessée à la reprise), mais il est tenu par la close de non concurrence signée lors de la vente.
Ma question est, puis-je lui revendre cette activité (comme une cession d'une partie du fond de commerce?), en sachant qu'il rachete déjà un bas de porte pour son installation?
A voir également:
- Cession d'une activité
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile