Dépot de Garantie / Frais de Notaire
francois83
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une question concernant l'achat de mon appartement, lors de la signature du compromis de vente, nous avons fait un dépot de Garantie de 1500 € (négocié avec le notaire) + 300 € pour les frais de notaires.
Dans le compromis de vente, les frais de notaires étaient estimés à 11200 € (valeur maximale d'après le notaire susceptible d'être plus basse)
Or aujourd'hui j'ai reçu un courrier du notaire pour la signature de l'acte définitif avec les détails des frais de notaires qui s'élèvent à 12500 €...
Je croyais que les frais que j'avais avancé étaient inclus dans 11200 €, est ce je me trompe ?
Pouvez vous m'éclairer sur ce point.
Merci d'avance
François
j'ai une question concernant l'achat de mon appartement, lors de la signature du compromis de vente, nous avons fait un dépot de Garantie de 1500 € (négocié avec le notaire) + 300 € pour les frais de notaires.
Dans le compromis de vente, les frais de notaires étaient estimés à 11200 € (valeur maximale d'après le notaire susceptible d'être plus basse)
Or aujourd'hui j'ai reçu un courrier du notaire pour la signature de l'acte définitif avec les détails des frais de notaires qui s'élèvent à 12500 €...
Je croyais que les frais que j'avais avancé étaient inclus dans 11200 €, est ce je me trompe ?
Pouvez vous m'éclairer sur ce point.
Merci d'avance
François
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3 réponses
Ce que vous avez avancé est : 1500 € à titre d'avance sur la vente et 300 € d'acompte sur les frais d'acte (donc sur les 12500 €)
Votre bien doit être aux environs de 178500 €.
Votre bien doit être aux environs de 178500 €.
Non pas vraiment, ce devrait être de l'ordre de 11130 €....demandez des justifications écrites à ce notaire.
Voici la réponse que j'ai reçu de mon notaire :
"Les frais indiqués dans le compromis ce sont uniquement les frais d'achat. Les frais que je vous ai indiqué dans le décompte inclus les frais de prêt. Votre banque en effet a souhaité que le remboursement de votre crédit soit garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, ce qui génère des frais notariés plus élevés."
Est ce une réponse valable à votre avis ?
Merci
"Les frais indiqués dans le compromis ce sont uniquement les frais d'achat. Les frais que je vous ai indiqué dans le décompte inclus les frais de prêt. Votre banque en effet a souhaité que le remboursement de votre crédit soit garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, ce qui génère des frais notariés plus élevés."
Est ce une réponse valable à votre avis ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends bien que les 1500 € sont à déduire des 159 000 €.
Mais ma question est maintenant, est il normal que les frais de notaire finaux (12500) soient supérieur à ceux estimés (11 200) lors de la signature du compromis alors que le notaire et la banque m'avaient assuré que ceux ci seront inférieure à ceux estimés lors du compromis.
Car mon prêt est basé sur les frais de notaire estimés (11200) + le prix de vente (159000), soient un prêt 170200. Or aujourd'hui le montant total de la transaction est de 171500, ce qui est fait que j'ai une partie qui n'est pas financé par mon prêt et ceci n'était pas prévue.
Que pensez vous de cette situation ?
Merci de votre avis