Mise a pied

casharpents Messages postés 3 Statut Membre -  
casharpents Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Peut prononcer une mise à pied disciplinaire si l'employé na pas reçu son courrier recommander pour l'entretien prealable a sanction???

2 réponses

Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre 135
 
Bonjour,

Le salarié doit effectivement être convoqué par LRAR ou remise en main propre contre décharge à un entretien en vu d'une éventuelle sanction. Dans ce courrier il doit être stipulé que le salarié peut se faire accompagner d'un délégué du personnel de l'entreprise.

Si cette procédure n'est pas respectée, tu peux saisir le CPH afin de faire annuler une sanction.
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casharpents Messages postés 3 Statut Membre
 
Donc si je n'ai pas recu le courrier et si mon entreprise ne me la remet pas en main propre mais me sanctionne sen ke je puisse me defendre je suis dans mon droit de contester cette sanction?????
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casharpents Messages postés 3 Statut Membre
 
Et surtout jai demander a mon employeur pkoi ne pas m'avoir prevenu par courrier remit en main propre vu ke je n'ai pas recu le recomander il me dise kil son dans leur droit car il l'on envoyer par recomander mm si jlai pas recu, est ce normale ???? suis je dans mon droit de contester cette sanction????
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