Rupture de contrat à l'amiable avec assistant

phophie - 24 févr. 2010 à 22:53
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 25 févr. 2010 à 09:13
Bonjour,

voilà, j'aurai voulu avoir de plus amples renseignements concernant la rupture à l'amiable. je vous explique brievement, Ma nounou est enceinte et du coup je suis obligé de chercher une autre nounou et j'aurai voulu savoir si je pouvais lui proposer ce mode de rupture de contrat car si je trouve une autre nounou je ne pense pas que je referai un contrat avec elle a la suite de son congés maternité. Merci de vos réponses. Cordialement Sophie

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 févr. 2010 à 23:27
bjr

Votre employée n' a aucun intérêt a accepter votre proposition ... mais vous pouvez tenter votre chance : en cas de refus de sa part ( ce qui serait logique ) , il ne vous reste que le cdd pour sa remplaçante.

en résumé , votre proposition va à l' encontre de toute la protection sociale accordée à la maternité !
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
25 févr. 2010 à 09:13
bonjour

la rupture conventionnelle très contraignante doit être validé par un représentant du travail ,cela n'est pas sur qu'il accepte.

on ne licencie pas une femme enceinte
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