ASSEDIC après CDD privé suivanCDI Fonct Publ.

Question

Bonjour,
Je suis embauché en CDI dans la fonction publique hospitalière depuis 3 ans et demi (sans être bien sur fonctionnaire). Après de multiples pressions de mon employeur pour m’inciter à démissionner et faire l’économie de mon poste, j’envisage sérieusement d’effectivement démissionner en me faisant embaucher à l’issue de cette démission, dans la société d’un ami, mais pour un CDD de 3 mois.
A l’issue de ce CDD de 3 mois de droit privé, faisant suite à mon CDI dans la fonction publique (après démission), mes indemnités ASSEDIC après mon CDD de 3 mois seront-elles calculées en prenant en compte également ma période d’activité en CDI dans la fonction publique hospitalière, ou mes droits seront-ils calculés uniquement sur la durée de mon CDD de 3 mois ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

adrician · Answer

il me semble que c sur t 12 derniers mois tout confondu. Et pourquoi tu verai pas avec pour un arrangement , tu vois pour faire une rupture conventionnel en general il aime pas trop ca et du coup preferera négocier avec toi pour un licenciment ou sinon voit pour une procédure d'harcelement.

angelsam · Answer

1 La démission ne donne pas droit a l'ARE.
2 Les assedics n'indemnisent pas les salariés de la fonction publique, c'est la FPH elle même qui idemnise.
3 Pour ouvrir des droits assedics il faut travailler (cotiser donc) au moins 4 mois.

adrician · Answer

angelsam cela fait longtemps que c la fph qui indemnise , car y'a quelque année je bossé pour le rectorat et les assedics m'avais pris en compte.

Merci pour l'info.

mike0638 · Answer

Bonjour,

en fait, les 3 mois de CDD annuleront effectivement la démission mais, lors de l'inscription à Pôle emploi, ils signifieront un rejet sous prétexte que la période d'indemnisation doit être prise en charge par la fonction publique vu que les périodes d'emploi les plus longues ont été prestées sous le statut de la fonction publique qui agit comme auto assureur, sans cotiser à l'assedic.

angelsam · Answer

Le rectorat ne fait pas parti de la FPH, je trouve des textes différents suivant la fonction publique (la FP d'état, la FP territoriale, et la FP hospitalière)

adrician · Answer

ok ok

j'aimetout · Answer

et en complément de ce que dit Mike 0638 , je doute que la FPH condidère que votre CDD de 3 mois dans le privé a bien effacé l'effet de votre démission du CDI de la FPH et accepte de vous indemniser sur les périodes d'affiliation des 28 derniers mois ouvrant droit à 24 mois de chomage  (contrairement à la règlementation Unédic)

horta · Answer

Bonjour,

votre sujet a attiré mon attention car je suis à peu près dans la même situation.
Sauf que moi, j'ai travaillé 9 ans dans le privé et 6 mois dans la fph. Je n'ai pas souhaité renouvellé mon cdd d'ide au chi avec l'accord de la direction car j'intègre 'écoe d'ibode en avril 2011.

La DRH m'a affirmé que c'est pôle emploi qui doit me verser l'aref. Est-ce que le pôle empoi tiendra quand-même compte de mon salaire de 6 erniers mois effectués au chi, lors de calcul d'indemnité journalier.

Merci à vous!

ASSEDIC après CDD privé suivanCDI Fonct Publ.

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