conflit avec locataire

Question

Bonjour,
Je suis confronté à un problème avec mon locataire. Nous avons il y a un an signé un bail de 3 ans en laissant au locataire 1 mois de loyer pour les travaux qu'ils considèreraient avoir à faire.

Depuis ils ont entrepris de nombreux travaux intérieurs sans nous en demander l'autorisation.
Nous avons nous même changer à leur demande la porte d'entrée, maintenant il y aurait une fissure à la façade principale que nous allons faire réparer, lorsque qu'ils ont retapissé cette pièce ils n'avaient rien remarqué, nous allons tout de même faire réparer. Nous habitons la même maison. Combien de temps cela va durer et jusqu'ou leur demande peut aller.

merci de me dire quelle solution je peux apporter à ce problème. d'autres personnes se sont elles trouvées dans ces conditions.

merci par avance

eglantine280 · Answer

En dehors de l'enveloppe que vous leur avez laissé, ils n'ont pas à faire n'importe quels travaux sans votre autorisation.
Ils doivent vous soumettre des devis et n'ont pas à vous imposer leurs entrepreneurs.
Vous avez fait un geste en leur faveur, vous n'avez pas à refaire la totalité du logement sauf en ce qui concerne les normes de sécurité bien entendu ainsi que la notion de logement décent.

Utilisateur anonyme · Answer

Contrairement a ce qui vous a ete indiqué, le locataire jouie d'une certaine liberté pour effectuer des travaux.

Si on désire simplement procéder à des travaux de décoration ou de petits équipements (facilement démontables), pas de souci, la loi est claire : tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements.
Le bailleur ne peut ni s’y opposer, ni exiger, à la fin du bail, une remise en état des lieux. Sans aucune démarche particulière, libre au locataire donc de changer de papier peint, d’installer un placard, de monter une étagère, voire même de poser une nouvelle moquette.


En revanche, si le locatire souhaite entreprendre des travaux plus importants, modifiant la structure et la configuration du logement, l’autorisation écrite du propriétaire s’impose. N’omettez jamais une telle formalité. 
À défaut, il pourrait, en fin de location, soit exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire, soit conserver les locaux tels quels sans avoir à vous verser la moindre somme à titre de dédommagement. Ce sera le cas, par exemple, si vous comptez abattre une cloison, percer une ouverture.

eglantine280 · Answer

Je constate surfeur que vous avez le don de détourner le sens des questions !
Il n'est point question ici de déco, la dame vous demande si le locataire a le droit de tout refaire et de présenter la facture à chaque fois, et je voudrais bien vous voir dans la situation du propriétaire, vous changeriez d'avis certainement.

Et quand vous dites que le bailleur n'a que son bec à fermer concernant les travaux dits d'embellissement, je peux vous dire que c'est faux, il y a des décorations tellement affreuses qu'elles rendent le logement inlouable par derrière, et que des jugements ont déjà été rendus donnant raison au propriétaire pour la remise en état de plafonds peints en noir ou autres excentricités.

Utilisateur anonyme · Answer

Vous ecrivez ceci :

>En dehors de l'enveloppe que vous leur avez laissé, ils n'ont pas à faire n'importe quels travaux sans votre autorisation.

Ce qui est faux.

Et je reponds cela :

> le locataire jouie d'une certaine liberté pour effectuer des travaux. 

Ce qui est exact et documenté.

Je constate que sur ce forum vous avez tendance a repondre avec vos tripes et non pas en terme de droit.

Souffrez que je vous reprenne.

jacuilou · Answer

je réponds à églantine 280 , merci beaucoup de votre intervention, mais mon problème n'est pas la décoration, ni les travaux exécutés à l'intérieur, mon problème est que depuis un an ils n'arrêtent pas de me demander des travaux, alors que la maison n'est pas insalubre loin de la, nous avons changé une porte en chêne pour mettre du PVC à leur goût, maintenant cela serait une fissure dans le mur parce qu'humidité, travaux que nous avons commandés. Ils demandent une baisse de loyer, et c'est pour cela que je demande jusqu'ou cela peut il aller

merci de votre réponse

eglantine280 · Answer

J'avais bien compris, c'est à surfeur que je réponds puisqu'il a totalement floodé le topic.

Afin de vous orienter plus efficacement je vous conseille de consulter sur le net la notion de logement décent qui résulte de la loi de janvier 2002.

En dehors de ces notions de décence sans lesquelles vous n'avez pas le droit de donner un logement en location, vous ne devez rien de moins au locataire mais rien de plus non plus.

A partir du moment ou les locataires ont visité le bien en vue de signer un bail et où ils ont accepté les lieux en l'état, ils n'ont pas à exiger des baisses de loyer, ou irait-on alors ?

Concernant la fissure : il est de votre devoir d'y remédier, ça c'est impératif, mais si tout le reste est OK, vous vous arrêtez là.

Utilisateur anonyme · Answer

Voila un lien qui vous permettra de definri un logement decent, tel que vous devez le fournir a un locataire.
En dehors de cela, tout travaux est soumis a votre libre appreciation.


http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

adrician · Answer

surfeur : j'ai eu le meme avis consernant le forum .

Et concernant les travaux je crois sans etre sur car locataire que mise a part tout ce qui est materiels (style plomberie chauffage et structure... ) sont a la charge du proprio et le reste du locataire. Meme pour un changement de porte a une porte blindée on ma imputé des charges supplémentaires.

eglantine280 · Answer

Texte officiel legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2010-02-24/

eglantine280 · Answer

Adrician,

Si vous voulez savoir qui doit payer quoi, du locataire ou du propriétaire reportez vous au décret du 26 aout 1987.

Que voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2010-02-24/

Conflit avec locataire

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters