Vente maison - désaccord père/fils
Stephane A
-
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
je me permets de vous demander conseil ici afin d'élucider un différend immobilier.
Une branche de ma famille est ainsi composée : un père, son fils majeur, sa fille mineure, l'épouse décédée suite à un suicide.
Le père cherche à refaire sa vie et à vendre la maison familiale. Il est actuellement sous curatelle. Je cherche à savoir si pour réaliser cet acte, le fils majeur (voire la fille mineure) doivent se prononcer quant à la vente de la maison. Pour infos, ils ne vivent plus dans cette maison, le fils fait des études sup dans une autre ville, la fille vit chez sa grand-mère.
Le père tient vraiment à vendre cette maison mais a peur que son envie soit contestée par le fils qui veut garder sa part du gâteau.
Que dit la loi dans un cas comme celui là, qui détient le pouvoir de procéder à la vente, le fils a-t-il son mot à dire?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
SA
je me permets de vous demander conseil ici afin d'élucider un différend immobilier.
Une branche de ma famille est ainsi composée : un père, son fils majeur, sa fille mineure, l'épouse décédée suite à un suicide.
Le père cherche à refaire sa vie et à vendre la maison familiale. Il est actuellement sous curatelle. Je cherche à savoir si pour réaliser cet acte, le fils majeur (voire la fille mineure) doivent se prononcer quant à la vente de la maison. Pour infos, ils ne vivent plus dans cette maison, le fils fait des études sup dans une autre ville, la fille vit chez sa grand-mère.
Le père tient vraiment à vendre cette maison mais a peur que son envie soit contestée par le fils qui veut garder sa part du gâteau.
Que dit la loi dans un cas comme celui là, qui détient le pouvoir de procéder à la vente, le fils a-t-il son mot à dire?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
SA
A voir également:
- Vente maison - désaccord père/fils
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
C'est à un notaire de répondre, on ne sait pas si le père a le quart de l'usufruit, un droit d'occupation jusqu'à son décès ou autre chose, on ne peut pas vous répondre.
De toutes façons en présence d'un mineur il faut l'accord du juge des tutelles pour vendre et également parce que le père est sous curatelle (simple ou renforcée ? vous ne le précisez même pas).
Avec aussi peu d'éléments, hein...
De toutes façons en présence d'un mineur il faut l'accord du juge des tutelles pour vendre et également parce que le père est sous curatelle (simple ou renforcée ? vous ne le précisez même pas).
Avec aussi peu d'éléments, hein...
La législation juridique et financière évolue en permanence...