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Quel contrat de bail choisir ???

Agung 83 -  
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un grand garage que je vais louer à un artisan pour qu'il puisse entreposer son matériel. Quel contrat de bail dois-je lui faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   751
 
C'est libre de rédaction donc vous trouverez bien un modèle sur le net.
Ce genre de location n'est soumis qu'aux usages locaux.
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