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Quel contrat de bail choisir ???

Agung 83 - 24 févr. 2010 à 10:29
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 10:52
Bonjour,
J'ai un grand garage que je vais louer à un artisan pour qu'il puisse entreposer son matériel. Quel contrat de bail dois-je lui faire ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
24 févr. 2010 à 10:52
C'est libre de rédaction donc vous trouverez bien un modèle sur le net.
Ce genre de location n'est soumis qu'aux usages locaux.
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