Quel contrat de bail choisir ???
Agung 83
-
24 févr. 2010 à 10:29
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 10:52
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 10:52
Bonjour,
J'ai un grand garage que je vais louer à un artisan pour qu'il puisse entreposer son matériel. Quel contrat de bail dois-je lui faire ?
J'ai un grand garage que je vais louer à un artisan pour qu'il puisse entreposer son matériel. Quel contrat de bail dois-je lui faire ?
A voir également:
- Quel contrat de bail choisir ???
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Indice bail commercial 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Je fais moins d'heure que mon contrat cdi - Forum contrat de travail
1 réponse
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
24 févr. 2010 à 10:52
24 févr. 2010 à 10:52
C'est libre de rédaction donc vous trouverez bien un modèle sur le net.
Ce genre de location n'est soumis qu'aux usages locaux.
Ce genre de location n'est soumis qu'aux usages locaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...