Quel contrat de bail choisir ???
Agung 83
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24 févr. 2010 à 10:29
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 10:52
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 24 févr. 2010 à 10:52
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1 réponse
eglantine280
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24 févr. 2010 à 10:52
24 févr. 2010 à 10:52
C'est libre de rédaction donc vous trouverez bien un modèle sur le net.
Ce genre de location n'est soumis qu'aux usages locaux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...