Titre exécutoire

B-xa - 23 févr. 2010 à 18:27
 Gérard - 24 févr. 2010 à 10:40
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car il y a bientôt 5 ans, j'ai contracter une dette par rapport à un crédit à la consommation.Je n'ai plus donné signe de vie et je n'ai jamais eu de nouvelles pendant cette période, j'ai déménager depuis bientôt 1 ans et toujours rien.
Ma question est donc la suivante, si un titre exécutoire m'a été envoyé à mon ancienne adresse, dois je payé ou est-ce que ça n'interompt pas la prescription?

Merci d'avance pour vos réponse.

3 réponses

Il est certain qu'un titre exécutoire interrompt la prescription pour un temps certain (jusqu’à 2018 dans votre cas).

Mais avant le titre exécutoire il y a quand même un certain nombre d'informations qui parviennent au débiteur.
Quand à la question "dois-je payer ?", quelle était votre intention en empruntant ?
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.Par rapport à cette emprunt,je réglais les mensualités, mais à un moment donné ils m'ont débité le reste de cette emprunt d'un coup, j'ai donc été en conflit avec cette banque puiqu'ils m'on mit dans le rouge sans aucune raison.Je leur avais donc envoyé une LAR pour leur exposé la situation qu'ils niaient.
Puis j'ai changé de banque et déménagé,mais je n'ai jamais eu de courrier d'huissier ou autre.
Etant étudiante à ce moment, je ne pouvais pas recouvrir ce découvert, et ils étaient fermé à toutes solutions.
Quand à la question dois je payer,je veux dire par là qu'à ce jour,si aucun jugement n'a été rendu il y a prescription,mais si il y a eu jugement et que je ne suis pas au courant est ce libre à moi de payer ou non?

Merci,
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Le fait que vous ne soyez pas au courant n'empêche pas l'application du jugement s'il existe.
De l'existence ou non de cette décision de justice dépendra en ce qui vous concerne l'application d'une forclusion biennale.
Donc attendre.
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