Condition suspensive
virgule
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jlp1954 -
jlp1954 -
Bonjour,
j'ai conclu un compromis de vente d'un terrain avec un particulier, celui çi a comme condition suspensive "sous réserve d'obtention du permis de construire"... or celui ci ne s'est pas encore mis d'accord sur le prix de sa construction avec le constructeur !
combien de temps vais je devoir attendre avant qu'il pose son permis ? sachant qu'il n'y a pas de délai dans le compromis !
j'ai conclu un compromis de vente d'un terrain avec un particulier, celui çi a comme condition suspensive "sous réserve d'obtention du permis de construire"... or celui ci ne s'est pas encore mis d'accord sur le prix de sa construction avec le constructeur !
combien de temps vais je devoir attendre avant qu'il pose son permis ? sachant qu'il n'y a pas de délai dans le compromis !
A voir également:
- Condition suspensive
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Exemple condition suspensive permis de construire - Forum Immobilier
- Acheter un terrain sans condition suspensive de permis de construire - Forum acheter une maison
- Attribution sous condition suspensive - Forum acheter une maison
- Condition rupture contrat crèche - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
aucun délai puisque vous n'avez pas imposé un délai dans le compromis.
Si vous êtes passé par un notaire c'est une faute de sa part, sinon...
Car maintenant il peut prendre 1 ans, 2 ans, voir plus pour finaliser l'achat.
Renseignez-vous tout de même chez un notaire pour savoir s'il n'y a pas moyen d'obtenir une annulation pour carence ?
aucun délai puisque vous n'avez pas imposé un délai dans le compromis.
Si vous êtes passé par un notaire c'est une faute de sa part, sinon...
Car maintenant il peut prendre 1 ans, 2 ans, voir plus pour finaliser l'achat.
Renseignez-vous tout de même chez un notaire pour savoir s'il n'y a pas moyen d'obtenir une annulation pour carence ?
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