La tax d'habitation, à quoi sert-elle ?
taxé à mort
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23 févr. 2010 à 15:47
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 23 févr. 2010 à 18:19
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2 réponses
condorcet
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23 févr. 2010 à 16:41
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Est-ce que cette taxe a une raison d'être particulière?
A alimenter les budgets des collectivités locales (commune,département,région), de même que feue-la taxe professionnelle, ainsi que les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties.
A alimenter les budgets des collectivités locales (commune,département,région), de même que feue-la taxe professionnelle, ainsi que les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties.
CD76
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23 févr. 2010 à 18:19
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Les impôts locaux servent notamment à financer les dépenses communales (écoles publiques, les crèches, les cantines...), les dépenses du département (collèges, transports scolaires), les dépenses de la région (lycées, gestion des ponts, entretien des rivières et fleuves). Ne je peut dresser une liste exhaustive.