Pacs et impots

MISIQUE Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 - 23 févr. 2010 à 13:05
 tissoftheworld - 23 févr. 2010 à 22:01
Bonjour,

Le fait d'habiter sous le meme toit ne nous oblige pas à partager et mettre en commun nos revenus.
Je souhaiterais savoir s'il est possible tout en étant pacsés de faire une déclaration de revenus sur salaire individuelle. c'est à dire une pour monsieur et une pour madame.
Ceci également afin de préserver les droits de chacun. Monsieur percevant AAH.

Merci de votre réponse.
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2 réponses

bonjour,
Dans la vie , faut faire des choix : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.Vous avez choisi de vous pacser, il faut assumer : vous êtes un couple et vous déclarez donc vos revenus en commun.De toute façons, même si vous étiez en concubinage, la CAF tiendrait compte des revenus des 2 pour faire valoir vos droit à AAH.
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tissoftheworld
23 févr. 2010 à 22:01
Bonjour,

Vous pouvez vivre sous le même toit, et faire 2 déclarations d'impots pas de souci. Vous devez normalement faire une déclaration de concubinage, car les aides se basent sur le nombre d'habitant par logement...
Vous pouvez toujours prier et fonctionner sous le même toit en touchant les aides ! Mais attention aux rappels des versements de la CAF, car les controles sont simples et systématique.
Vous pouvez vivre avec votre conjoint mais en aucun cas, ne pas avoir d'autre adresse et ne pas payez en votre nom de facture de fonctionnement éternelement (Eau, EDF etc..)

Bon courage
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