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Taxe d'habitation pour un garage à + de 15 km

aurélie - 23 févr. 2010 à 11:16
 aurélie - 23 févr. 2010 à 13:27
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison sur Orange et loue un garage sur Bédarrides à environ 15 km de celle-ci, pour stocker des affaires à titre privé.
Je paie une taxe d'habitation pour le garage. Suite aux différents textes de lois, j'ai écrit un courrier aux impôts leur disant que vu que le garage est situé à plus de 1km de mon habitation je ne devais pas payer cette taxe pour le garage. Les impôts mon répondu que je devais payer cette taxe puisque mon habitation n'est pas sur la même commune que le garage et que les "+ de 1 km" ne rentraient pas en compte.

Pouvez vous me dire si je suis imposable du faite que mon garage se trouve sur une autre ville?
Je vous remercie par avance.
Aurélie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
23 févr. 2010 à 13:13
OUI, c'est dû.
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aurélie
23 févr. 2010 à 13:27
Merci pour votre réponse.
Sur quel texte vous basez vous car je n'ai rien trouvé qui aille dans ce sens.
Je vous remercie et bonne après midi.
Aurélie
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