Taxe d' Habitation
exodus
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abosytine Messages postés 2 Statut Membre -
abosytine Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis veuve depuis novembre 2009. Sauf erreur de ma part, la taxe d'habitation est calculée en fonction du revenu et aussi en fonction du nombre des occupant de l'habitation.
Dans mon cas ces 2 facteurs ayant changé, est-ce que ces modifications se répercutent sur le montant de ma taxe d'habitation .
Merci de vos informations.
Je suis veuve depuis novembre 2009. Sauf erreur de ma part, la taxe d'habitation est calculée en fonction du revenu et aussi en fonction du nombre des occupant de l'habitation.
Dans mon cas ces 2 facteurs ayant changé, est-ce que ces modifications se répercutent sur le montant de ma taxe d'habitation .
Merci de vos informations.
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2 réponses
Il n'y a pas forcément de lien direct entre les revenus et la TH. Ce n'est pas parce que vous gagnez plus que vous serez imposé plus à la TH.
Mais, dans le cas inverse, une baisse de revenu peut vous permettre d'obtenir des exonérations. Il faut cumuler 2 conditions : soit seuil d'imposition à ne pas dépasser (non imposition) et percevoir l'AAH. Soit seuil d'imposition à ne pas dépasser et + de 65 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Mais, dans le cas inverse, une baisse de revenu peut vous permettre d'obtenir des exonérations. Il faut cumuler 2 conditions : soit seuil d'imposition à ne pas dépasser (non imposition) et percevoir l'AAH. Soit seuil d'imposition à ne pas dépasser et + de 65 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les services fiscaux se basent sur le REVENU FISCAL DE REFERENCE qui est inscrit sur votre feuille d'impôt sur les revenus. Pour 2010, la déclaration n'est pas encore faite. Le seuil n'est pas encore diffusé non plus. L'an passé, pour 1 part, il ne fallait pas dépasser 9.837 euros (+ 2.627 € par demi-part supplémentaire).
Par contre, je me suis trompé dans mon 1er message, la condition d'âge est 60 ans (et non pas 65).
Par contre, je me suis trompé dans mon 1er message, la condition d'âge est 60 ans (et non pas 65).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe-t-il un seuil d'imposition à ne passer dépasser et si oui quel est le montant?
Je suis imposable et ai ai 66 ans. Mon mari est décédé en novembre 2009. Il y a baisse de revenu dans mon cas.
Est-ce que le fait d'habiter seul ou à deux a une répercussion sur le montant de la taxe d' habitation?
Je vous remercie d'avance pour l'info.