Paiement de la taxe d habitation
valerie34
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22 févr. 2010 à 17:46
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 22 févr. 2010 à 18:33
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CD76
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22 févr. 2010 à 18:33
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Deux pistes : si le logement est un meublé, la taxe d'habitation est payée par le propriétaire. Y a-t-il une clause dans le bail qui apporte une précision sur le remboursement de la TH au propriétaire ? Le montant est peut-être déjà compris dans le loyer.
Les personnes qui perçoivent le RSA ne sont pas exonérées de la taxe d'habitation (contrairement à l'ancien RMI).
Les personnes qui perçoivent le RSA ne sont pas exonérées de la taxe d'habitation (contrairement à l'ancien RMI).