Diminution d'heures

heres40 - 23 févr. 2010 à 10:49
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 23 févr. 2010 à 16:58
Bonjour,
je travaille pour une entreprise de nettoyage en cdi avec un certain nombre d'heures définies sur le contrat.

Le chef d'entreprise semble vouloir réduire le nombre d'heures de beaucoup d'entre nous pour embaucher d'autres personnes en temps partiel .

En a t'il le droit ? Quels sont les recours possibles ?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
23 févr. 2010 à 11:32
bonjour , pour cela il doit faire un avenant au contrat mais vous pouvez le refuser !!!
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coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 175
23 févr. 2010 à 16:58
Concernant l'avenant, celui ci doit vous laisser un mois de réflexion.

(Profitez en pour vous renseigner sur d'éventuels compléments de salaire allocation chômage pôle emploi.
Condition : ne pas dépasser 110 H par mois.
Si vous pouvez prétendre à cet avantage il ne durera pas plus de 15 mois.)

Passé le délai de 1 mois de réflexion et sans réponse de votre part, l'avenant sera réputé accepté.

Vous pouvez aussi tout simplement refuser cette modification substantielle de votre contrat de travail, c'est un droit, cela devrait déclencher votre licenciement.
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