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Date remise déclaration 2035

fafi48 - Modifié par Matthieu-B le 6/05/2011 à 17:16
ChiChiKiChi - 3 mai 2010 à 02:19

Bonjour,
Pouvez vous me donner la date de remise de la déclaration 2035 pour cette année
Merci d'avance
fafi48

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Vo
1 mai 2010 à 18:54

20/05/2010 pour BNC 2035

ChiChiKiChi
3 mai 2010 à 02:19

Transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDFC)
Les professionnels utilisant la procédure TDFC pour leurs obligations déclaratives bénéficient d'un délai supplémentaire.
L'envoi des données devra être effectué au plus tard le 19 mai 2010 (le 30 juin s'agissant de la déclaration 1330-CVAE).

Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=JAUZAXWDEC5RNQFIEMPSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5992&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=date+d%E9claration+2035

Réponse 2 / 2

jurid
25 févr. 2010 à 11:22

A ce jour le 04/05/2010.

Elle sera peut être repoussé comme cela à été le cas l'année dernière.

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