Délai de convocation à une ASL

PHIGADO69 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Domi -
Bonjour,

Dans le cas d'une ASL (Association Syndicale Libre) le délai de convocation à une AG est-il de 15 ou 21 jours.

Merci de vos réponses

1 réponse

  1. Domi
     
    Bonjour,

    Il me semble que la législation ne donne aucune préconisation à ce sujet.

    Une fois de plus, cela fait l'objet d'un article dans les status de votre ASL.

    Pour info, chez nous, c'est 15 jours.
    0

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