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Délai de convocation à une ASL

PHIGADO69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2010 - 22 févr. 2010 à 23:14
 Domi - 23 avril 2010 à 09:47
Bonjour,

Dans le cas d'une ASL (Association Syndicale Libre) le délai de convocation à une AG est-il de 15 ou 21 jours.

Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Domi
23 avril 2010 à 09:47
Bonjour,

Il me semble que la législation ne donne aucune préconisation à ce sujet.

Une fois de plus, cela fait l'objet d'un article dans les status de votre ASL.

Pour info, chez nous, c'est 15 jours.
0

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