Isolation compteur d'eau

mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 22 févr. 2010 à 18:20
mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 22 févr. 2010 à 18:51
Bonjour,

J'ai acquis une résidence secondaire il y a 18 mois (ancienne ferme en cours de rénovation).
En 2 hivers j'ai eu 2 compteurs gelés.
Pour le 1er, l'hiver dernier je ne savais tout bêtement pas que ce genre de chose arrivait (ça en fera sourire j'imagine mais je suis un citadin et bien qu'ayant sollicité la municipalité pour venir observer mon installation elle ne m'a pas averti).
Depuis je l'ai isolé en suivant les conseils de la mairie (conseils reçus après avoir changé mon compteur) par de la mousse en grande quantité. L'hiver rigoureux a pourtant encore fait exploser mon compteur.

Je suis dans le Perche (Eure & Loire), mon compteur est à 50cm au-dessus du sol dans une pièce hors d'eau mais pas hors d'air ni chauffée ni isolée.

J'aimerais ne pas avoir à payer un n-ième compteur l'hiver prochain ni avoir la mauvaise surprise en arrivant de devoir passer un we ou + sans eau. Je pensais donc soit à déplacer le compteur dans la partie habitée qui est hors gel toute l'année, soit demander à enterrer le compteur à 40 ou 50cm dans le sol.

Ma question est la suivante : Qui doit prendre ces frais en charge ? La municipalité ou moi ?

Merci bcp !

NB : Nous avons déjà un "dossier" ouvert concernant le 1er compteur car je ne suis pas d'accord pour le payer, la municipalité n'ayant pas rempli son devoir de conseil et n'ayant de toute façon aucune réglementation écrite sur la Distribution d’eau potable (c'est une toute petite Mairie)
Pour le 2nd compteur je n'ai tjs pas pris de décision sachant que j'ai suivi à la lettre les recommandations de la Mairie.
NNB : J'aimerais trouver une solution en "bonne intelligence" avec la Mairie sans être ni exagérément procédurier ni le dindon de la farce...

1 réponse

bonsoir,
La mairie n'est pas responsable de votre compteur d'eau, cela ressort de la propriété privée, par conséquent de votre responsabilité. Si vous aviez demandé conseil auprès de votre fournisseur en eau vous auriez eu le même conseil, personne ne peut connaitre à l'avance le temps qu'il fera l'hiver.
Pour ce qui est du transfère du compteur, ce sera intégralement à votre charge, malheureusement !
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mathiouzalem Messages postés 11 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
22 févr. 2010 à 18:51
Merci pour votre retour qui me surprend.

Sommes-nous d'accords sur le fait que le compteur est propriété de la Municipalité et non la mienne ?

Par ailleurs j'avais contacté le médiateur de la république concernant mon 1er compteur, voici quelques éléments de sa réponse (ses écrits sont en italiques, en gras mes commentaires) :

« Le service des eaux mettra le coût du remplacement du compteur à la charge de l’abonné notamment dans le cas de gel consécutif à un défaut de protection » …… »dans ce dernier cas le défaut de protection contre le gel est assimilé à une négligence de l’abonné à condition qu’il ait été informé par le Service des Eaux des précautions à prendre avant la période de gel ».
En l'occurrence je n'ai d'abord pas été informé puis dans un second temps j'ai suivi à la lettre les recommandations (orales !) donc je ne crois pas qu'on puisse parler de négligence à mon endroit.

« Les communes et les groupements de collectivités territoriales, après avis de la commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d’eau ou d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. »
Le second alinéa de cet article indique que « l’exploitant remet à chaque abonné le règlement de service …………. »
En fonction de ces éléments légaux, je vous invite à saisir (par LRAR) le maire de votre commune en lui rappelant ses obligations et qu’en l’absence de règlement il lui est difficile de statuer sur votre réclamation.


Encore une fois je ne souhaite pas aller jusqu'à une saisine du Tribunal pour un sujet aussi mineur, je recherche simplement les arguments pour m'accorder en bonne entente avec la municipalité qui à ce jour ne montre pas bcp de bonne volonté...
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