Banque
guylaine
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LolauMylenium Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis 1996, mon mari et moi avont dépose le bilan sur une boulangerie. Voila que je recois une letrre d huissier, me demandant de rembourser la dette banquaire. Mais le 31 Aout 2001, mon mari s est suicidé. J ai donc demeandé au tribunal du commerce ou en était l affaire. J ai recu un courrier de leur part, que Monsieur le Juge Commissaire prononcé la cloture pour insuffisance d actif. Et que les depens seront employes en frais de liquidation judiciere. Mais moi je n etais pas inscrite au registre du commerce. Depuis la mort de mon mari, je me fais soigne pour des depressions. Je suis donc en invalidite, et je ne touche pas beaucoup. J aimerai savoir si il y a une personne, pouvant me dire ce que je dois faire. Cordialement à vous tous.
Depuis 1996, mon mari et moi avont dépose le bilan sur une boulangerie. Voila que je recois une letrre d huissier, me demandant de rembourser la dette banquaire. Mais le 31 Aout 2001, mon mari s est suicidé. J ai donc demeandé au tribunal du commerce ou en était l affaire. J ai recu un courrier de leur part, que Monsieur le Juge Commissaire prononcé la cloture pour insuffisance d actif. Et que les depens seront employes en frais de liquidation judiciere. Mais moi je n etais pas inscrite au registre du commerce. Depuis la mort de mon mari, je me fais soigne pour des depressions. Je suis donc en invalidite, et je ne touche pas beaucoup. J aimerai savoir si il y a une personne, pouvant me dire ce que je dois faire. Cordialement à vous tous.
8 réponses
D'après mes souvenirs en droit, je voudrais savoir quel type d'entreprise avait ton mari ? ou alors était-ce une entreprise individuelle ?
Car sache que si c'est une entreprise individuelle, il se peut que les biens de ton ex-mari (seulement ses biens ) te soient retirés pour payer la dette, pour garder tout chez toi, il aurait fallut (pour protéger vos biens) que vous ayez notifié par écrit que vous êtes la seule propriétaire de tous ce qu'il y a chez vous jusqu'à la moindre fourchette ! si par exemple ton ex-mari possédait une voiture ils sont en droit de venir la chercher pour rembourser la dette... Cela dans le cadre d'une entreprise individuelle ! ce serait différent en cas de société où les biens sont plus protégés par la loi...
je pense pas pouvoir t'aider plus que cela mais si ca peut t'éclairer ;)
et surtout remet-toi bien, je connais trop ce genre de situation, j'ai perdu mon père vois-tu... donc je peux que te comprendre et te dire qu'il faut maintenant aller de l'avant et continuer à vivre car la vie, surtout la tienne ne s'arrête pas là !
Bon courage !
Car sache que si c'est une entreprise individuelle, il se peut que les biens de ton ex-mari (seulement ses biens ) te soient retirés pour payer la dette, pour garder tout chez toi, il aurait fallut (pour protéger vos biens) que vous ayez notifié par écrit que vous êtes la seule propriétaire de tous ce qu'il y a chez vous jusqu'à la moindre fourchette ! si par exemple ton ex-mari possédait une voiture ils sont en droit de venir la chercher pour rembourser la dette... Cela dans le cadre d'une entreprise individuelle ! ce serait différent en cas de société où les biens sont plus protégés par la loi...
je pense pas pouvoir t'aider plus que cela mais si ca peut t'éclairer ;)
et surtout remet-toi bien, je connais trop ce genre de situation, j'ai perdu mon père vois-tu... donc je peux que te comprendre et te dire qu'il faut maintenant aller de l'avant et continuer à vivre car la vie, surtout la tienne ne s'arrête pas là !
Bon courage !
kikou guylaine, ben écoute normalement non c'est interdit de prendre sur les biens du conjoint justement c'est ca l'astuce ! du moment que tu peux prouver que ce sont tes biens alors c'est même encore mieux ! Ils n'ont pas le droit a la saisie bancaire ni de te prendre tes biens, après je sais pas si cela a changé :( mais si je me souviens bien dans le cas d'une entreprise individuelle seuls les biens de la personne qui possède l'entreprise sont mis en jeu ! mais si tu as une maison, ou un appartement vérifie qu'il soit a ton nom, car s'il est sur seul celui de ton mari ils peuvent te le prendre ! si il est a vous deux alors un huissier viendra faire une évaluation de ton appart ou maison et tu devras la moitié de la valeur qu'il a notée...
bonjour LOLAU je viens de telephonner à MCS la lettre due j ai reçu l autre jour.la personne que j ai eu me dit que je ne peux que payer mes dettes. je lui est dit que j etais heberge, que j etais en invalidite, que je ne touchais pas grand chose. elle m a repondu , que je devais envoyer tous les justificatifs, et qu il veront avec mon dossier. mais d apres elle je suis toujours redevable à la banque. meme si nous avons prix un credit avec assurance. je n y comprend rien (A QUOI SERT UNE ASSURANCE SI ON DOIT PAYER QUAND MEME) . de plus je voulai te dire que le jour ou on a signe le credit je n etais pas mariee encore. et la banque m a fait signe au nom de Mme Mezin, alors que je me nommai Roussel. est ce que ça peut jouer en quelques choses. je te remercie pour tous les renseignements que tu peux m adresser. cordialement Guylaine
je serais que toi déjà je relirais l'assurance pour éviter de te faire avoir, regarde chaque clause et regarde aussi si ils te racontent pas des salades ! les banques autant que n'importe quel organisme est un peu rapiat et s'ils peuvent t'enfler ils le feront... Après, t'étais-tu mise garant des dettes de ton mari à l'époque ? un peu comme une caution ! Après excuse moi mais as-tu fais un contrat de mariage ? car si tu fais un contrat de mariage sache que les biens achetés avant le mariage (par la suite je ne sais plus) mais ceux achetés avant le mariage ne sont pas mélangés avec ceux du conjoint, c'est une sorte d'assurance. Après je ne peux t'aider plus, je suis désolée :(... Après ton mari a fait la faute de faire une entreprise individuelle, il aurait du faire une société, genre une EURL qui t'aurais protégé par la suite. Après l'entreprise individuelle a une responsabilité totale et indéfinie, c'est à dire que lors de dettes il engage même ses biens personnels si l'entrepreneur ne les as pas protégés avant ! Après je ne peux t'aider plus... Mais si tu dois vraiment payer ces dettes, essaye de trouver un arrangement avec MCS, car tu ne peux payer tout d'un coup cela semble improbable, demande un échéancier, une petite somme que tu payeras chaque mois pas non plus 300€ mais 100€ environ chaque mois ce sera toujours un compromis de gagné vois-tu (en espérant pour toi que ce ne soit pas une dette trop lourde)
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Je n' ai pas fait de contrat de mariage. Pour ce qu' est du contrat d assurance je ne l' ai plus. Je ne pense pas mettre mise garante des dettes de mon mari , mais que j ai signe mon nom de femme sans etre marie. Cela ne fait pas faute à la banque ( car ces eux qui m' ont fait signe mon nom de femme sans etre marie). De plus la dette est enorme. Je pense que si je commence a payer meme la plus petite somme, je n aurai pas assez de temps pour epurer la dette, et j ai peur que cela ce retourne sur mes enfants car j'en ai 2.
Salut guylaine, je viens de téléphoner à un de mes proches professionnel dans ce genre de situation, les nouvelles sont pas très bonnes, mais en gros je lui ai expliqué ta situation, et cette personne m'a affirmé que les dettes que l'on t'as demandé de payer tu les devras malheureusement ! Il faudra bien sûr que tu les payes en totalité puisque tu n'as pas fait de contrat de séparation des biens ! Après je ne sais pas pour tes enfants s'ils se retourneront contre eux, en tout cas tu es dans l'obligation de payer, après le mieux c'est comme je te l'est dit de faire un échéancier avec ton huissier pour lui montrer ta bonne foi, parce que un jour si tu ne les paies pas assez vite ils ne trouveront plus aucune solution avec toi et utiliseront des moyens radicaux ! trouve un terrain d'entente avec eux c'est ce que je te conseille, eux ne demanderont que cela. paye chaque mois cette somme entendue entre les huissiers et toi.
Je ne veux pas parler malheur, mais au cas où il t'arriverait quelque chose tes enfants pour ne rien payer devront refuser l'héritage des dettes, cela les protègeras ! Je l'ai fait pour le décès de ma grand-mère qui avait des dettes catastrophiques, donc tes enfants peuvent se protéger, mais par contre toi tu devras avoir commencé à payer ces dettes restantes vois-tu, je t'annonce cela comme un cheveux sur la soupe mais tu n'as pas de solution malheureusement.
je ne peux que te donner des conseils :
paye les huissiers (échéancier)
en cas de non entente avec les huissiers fait un prêt à ta banque pour payer.
un conseil perso TRES important, si tu as chez toi des objets auxquels tu tiens énormément et que tu voudrais n jamais perdre je te conseille de les mettre chez un de tes enfants pour protéger ces objets
si tu es hébergé chez une personne fait bien attention que si les huissiers décident un jour a venir te saisir qu'ils ne prennent QUE ce qui t'appartient, je pense que la saisie des biens de l'autre personne serait une faute mais je n'en suis pas sûre !
voilà je ne peux t'aider plus, et la personne qui m'a dit de te dire cela est tout autant affligée que moi mais malheureusement on ne peut rien de plus pour toi !
Je n'ai plus qu'à te souhaiter un bon courage pour ce qui va venir et surtout un bon rétablissement pour ces moments durs à passer...
Je ne veux pas parler malheur, mais au cas où il t'arriverait quelque chose tes enfants pour ne rien payer devront refuser l'héritage des dettes, cela les protègeras ! Je l'ai fait pour le décès de ma grand-mère qui avait des dettes catastrophiques, donc tes enfants peuvent se protéger, mais par contre toi tu devras avoir commencé à payer ces dettes restantes vois-tu, je t'annonce cela comme un cheveux sur la soupe mais tu n'as pas de solution malheureusement.
je ne peux que te donner des conseils :
paye les huissiers (échéancier)
en cas de non entente avec les huissiers fait un prêt à ta banque pour payer.
un conseil perso TRES important, si tu as chez toi des objets auxquels tu tiens énormément et que tu voudrais n jamais perdre je te conseille de les mettre chez un de tes enfants pour protéger ces objets
si tu es hébergé chez une personne fait bien attention que si les huissiers décident un jour a venir te saisir qu'ils ne prennent QUE ce qui t'appartient, je pense que la saisie des biens de l'autre personne serait une faute mais je n'en suis pas sûre !
voilà je ne peux t'aider plus, et la personne qui m'a dit de te dire cela est tout autant affligée que moi mais malheureusement on ne peut rien de plus pour toi !
Je n'ai plus qu'à te souhaiter un bon courage pour ce qui va venir et surtout un bon rétablissement pour ces moments durs à passer...
Je te remercie de tous ces conseilles et surtout d'avoir pris beaucoup de temps pour moi. Je vais faire en sorte de preparer tous les papiers que la dame m'a demande ce matin, et voir avec eux, ce qu'il me conseille. Je vais prendre en compte de tout ce que tu m'as ecrit. Je ne sais comment te remercier. Je te fais tous mes compliments.Mercie mille fois. Guylaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je te remercie d avoir repondu aussitot. mon entreprise ete individuelle ce n etais pas societe. mes depuis la mort de mon mari, je n ai rien garde. tous le bien que j ai, je les ai achete à mon nom . est ce qu il peuve me prendre sur mon bien ou me faire une saisie banquaire.deja la boulangerie à ete vendue aux encheres, pas les murs car ils appartenaient au propritaire,mais tout le mareriel oui. si je repond a cette lettre, il vaut mieux leur telephoner ou envoyer la lettre du juge commissaire. je ne sais pas comment faire.cordialement Lolau