Saisie-attribution abusive ?
Othello
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Othello -
Othello -
Bonjour,
Bonjour à tous et à toutes,
Je devais une certaine somme d'argent à une personne. Au mois d'octobre 2009, je lui envoie deux chèques qui couvrent la totalité de la dette. Je prends la précaution de les envoyer en recommandé avec avis de réception pour éviter que le courrier ne se perde.
A la réception de mon relevé de compte suivant, je constate que mes chèques ont été débités. Je considère donc que l'affaire est close.
Il y a quelques jours, je reçois d'un huissier une dénonciation de saisie-attribution m'informant qu'à la demande de ce créancier , il a été procédé à la saisie sur mon compte de la somme que je lui devais augmentée de divers frais, comme si je n'avais pas payé ma dette.
Je demande à ma banque de me fournir les copies-images des deux chèques. Je constate que mes chèques ont été correctement libellés aux nom et prénom de la personne, datés et signés par moi.
Le verso de chaque chèque montre qu'il a été endossé en toutes lettres aux nom et prénom de la personne figurant au recto suivis de sa signauture et de son numéro de compte.
Voilà donc un gars qui encaisse deux chèques après les avoir endossés de sa propre main qui vient réclamer par voie d'huissier que je le paie une seconde fois.
J'ai beau me creuser les méninges, je ne vois pas comment il pouvait espérer obtenir un second paiement même en recourant à un huissier.
Je dois à la vérité de préciser que ce n'est pas mon créancier lui-même qui a initié la demande auprès de l'huissier mais un organisme financier qui agit pour le compte dudit ex-créancier. A quel titre ? Comme assureur ? Comme lui-même créancier de mon ex-créancier ? Je ne sais pas. Mais celà je l'ai su par hasard et il n'est fait mention nulle part sur l'acte de saisie-attribution de l'existence de cet organisme financier.
L'argent est bien sorti de mon compte pour aller sur le compte dont le numéro figure au dos du chèque. J'ai toutes les pièces qui prouvent ma bonne foi.
1) Le gars est de bonne foi et il a simplement oublié que je l'ai payé. J'aurais quelque mal à le croire.
2) Le gars est stupide et pense qu'au bout de quelques mois il ne me reste plus aucun moyen de prouver que je l'ai payé et revient à la mangeoire espérant qu'il y trouvera quelque pitance…
3) Quelqu'un a détourné l'argent qui lui était destiné ; je ne vois pas comment...
4) Le gars a « vendu » cette dette fantôme à un organisme financier ou d'assurance-crédit qui l'a achetée sans en vérifier le bien fondé et il inaugure ainsi une très courte carrière d'escroc…
J'avoue que cela me laisse perplexe. Et je sollicite vos avis éclairés avec mes remerciements anticipés !
Bonjour à tous et à toutes,
Je devais une certaine somme d'argent à une personne. Au mois d'octobre 2009, je lui envoie deux chèques qui couvrent la totalité de la dette. Je prends la précaution de les envoyer en recommandé avec avis de réception pour éviter que le courrier ne se perde.
A la réception de mon relevé de compte suivant, je constate que mes chèques ont été débités. Je considère donc que l'affaire est close.
Il y a quelques jours, je reçois d'un huissier une dénonciation de saisie-attribution m'informant qu'à la demande de ce créancier , il a été procédé à la saisie sur mon compte de la somme que je lui devais augmentée de divers frais, comme si je n'avais pas payé ma dette.
Je demande à ma banque de me fournir les copies-images des deux chèques. Je constate que mes chèques ont été correctement libellés aux nom et prénom de la personne, datés et signés par moi.
Le verso de chaque chèque montre qu'il a été endossé en toutes lettres aux nom et prénom de la personne figurant au recto suivis de sa signauture et de son numéro de compte.
Voilà donc un gars qui encaisse deux chèques après les avoir endossés de sa propre main qui vient réclamer par voie d'huissier que je le paie une seconde fois.
J'ai beau me creuser les méninges, je ne vois pas comment il pouvait espérer obtenir un second paiement même en recourant à un huissier.
Je dois à la vérité de préciser que ce n'est pas mon créancier lui-même qui a initié la demande auprès de l'huissier mais un organisme financier qui agit pour le compte dudit ex-créancier. A quel titre ? Comme assureur ? Comme lui-même créancier de mon ex-créancier ? Je ne sais pas. Mais celà je l'ai su par hasard et il n'est fait mention nulle part sur l'acte de saisie-attribution de l'existence de cet organisme financier.
L'argent est bien sorti de mon compte pour aller sur le compte dont le numéro figure au dos du chèque. J'ai toutes les pièces qui prouvent ma bonne foi.
1) Le gars est de bonne foi et il a simplement oublié que je l'ai payé. J'aurais quelque mal à le croire.
2) Le gars est stupide et pense qu'au bout de quelques mois il ne me reste plus aucun moyen de prouver que je l'ai payé et revient à la mangeoire espérant qu'il y trouvera quelque pitance…
3) Quelqu'un a détourné l'argent qui lui était destiné ; je ne vois pas comment...
4) Le gars a « vendu » cette dette fantôme à un organisme financier ou d'assurance-crédit qui l'a achetée sans en vérifier le bien fondé et il inaugure ainsi une très courte carrière d'escroc…
J'avoue que cela me laisse perplexe. Et je sollicite vos avis éclairés avec mes remerciements anticipés !
A voir également:
- Saisie attribution abusive
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
Merci Gérard , je n'ai en effet pas pensé à fournir ces éléments.
1) La dette trouve son origine dans une décision de justice (condamnantion à des dommages et intérêts légers, on parle ici de 790 Euros).
La saisie fait référence à cette décision de justice
2) L'organisme qui se substitue au créancier initial est un organisme de bancassurance ; mais cet organisme n'est absolument pas mentionné dans le PV. J'ai appris par hasard que la demande de saisie a été initiée par cet organisme au nom de M. Untel. A ce stade, tout se passe comme s'il n'y a que M. Untel.
3) Le créancier initial est un particulier
4) Il n'y avait pas de frais et/ou intérêts à régler en plus de ces chèques. D'ailleurs le PV de l'huissier n'évoque que les 790 Euros comme principal.
Salut et fraternité