Avis rectificatif télétva à modifier 2èm fois
CHS1
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai envoyé une déclaration rectificative suite à une erreur dans les bases de tva sur CA (tva collectée).
1ère question :
Peux t'on revenir sur un avis rectificatif une 2ème fois ?
2ème question :
Puis-je revenir à ma situation initiale, 1ère déclaration qui reste donc fausse, mais diminue l'agravation (sachant que l'on n'a pas le droit de déclarer moins de tva collectée sur un avis rectificatif). C'est à dire annuler simplement le premier avis rectificatif.
Je la corrigerai le mois prochain.
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai envoyé une déclaration rectificative suite à une erreur dans les bases de tva sur CA (tva collectée).
1ère question :
Peux t'on revenir sur un avis rectificatif une 2ème fois ?
2ème question :
Puis-je revenir à ma situation initiale, 1ère déclaration qui reste donc fausse, mais diminue l'agravation (sachant que l'on n'a pas le droit de déclarer moins de tva collectée sur un avis rectificatif). C'est à dire annuler simplement le premier avis rectificatif.
Je la corrigerai le mois prochain.
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1 réponse
Le mieux est de corriger pour arriver à une situation juste.
Mais les rectifications en cascade risquent de vous devoir un contrôle sur place. Il existe un doute dans la bonne tenue de vos comptes.
Même s'il arrive à tout le monde de se tromper, ce n'est pas normal de devoir rectifier 2 fois une déclaration. En déclarant et en signant (signature électronique puisque télétva), vous attestez logiquement la véracité du document. S'il était erroné, vous avez donc signé un document faux. Bizarre.
Mais les rectifications en cascade risquent de vous devoir un contrôle sur place. Il existe un doute dans la bonne tenue de vos comptes.
Même s'il arrive à tout le monde de se tromper, ce n'est pas normal de devoir rectifier 2 fois une déclaration. En déclarant et en signant (signature électronique puisque télétva), vous attestez logiquement la véracité du document. S'il était erroné, vous avez donc signé un document faux. Bizarre.
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