Foyer fiscal d'un scellier social

Anibal - 20 févr. 2010 à 15:02
 es2404 - 18 mars 2011 à 19:11
Bonjour,

J'ai 2 candidats à la location d'un appartement en scellier social. Ils osnt étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Que dois-je prendre en compte pour vérifier qu'ils sont éligibles :

1. le foyer fiscal de chacun. Comme si j'avais la famille A puis la famille B ?
2. J'extrait le revenu fiscal de chacun d'entre eux, je l'ajoute et je vérifie ?

Merci de votre aide,
A voir également:

3 réponses

bonjour,

Avez-vous eu une reponse suite à votre question

"J'ai 2 candidats à la location d'un appartement en scellier social. Ils osnt étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Que dois-je prendre en compte pour vérifier qu'ils sont éligibles :

1. le foyer fiscal de chacun. Comme si j'avais la famille A puis la famille B ?
2. J'extrait le revenu fiscal de chacun d'entre eux, je l'ajoute et je vérifie ? "

j'ai le même probleme!

Merci d'avance
cedric
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Je n'ai jamais eu de réponse à ma question.
J'ai donc choisi de ne pas prendre les candidats étudiants. C'était + simple.

Néanmoins, si vous aviez la réponse par un autre biais, ça m'interesse.

Merci
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Bonjour, ce cas est prévu et est traité dans le BOI 5B-11-10 du 15/01/2010
Cdt
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