Mitoyenneté voisin disparu

pailliole Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2010 - 20 févr. 2010 à 11:24
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 20 févr. 2010 à 14:47
Bonjour,
Je viens vers vous afin de vous exposer un cas un peu particulier, et pour lequel vous seriez apte à me renseigner.
Je vous expose la situation :
Nous avons en 2008, acheté une maison avec une mitoyenneté.
Depuis, nous n'avons jamais vu le propriétaire de la partie mitoyenne ; jusque là, aucun soucis, si ce n'est qu'aujourd'hui, sa partie de toit commence à se délabrer, les tuiles glissent pour tomber chez nous.
Jugeant ça dangereux, nous avons contacté la mairie du village concerné, qui n'a trouvé aucune trace du voisin.
Des recherches sont lancées au niveau de la gendarmerie et du service des impôts, mais cela n'avance guère.
En effet, comment cela se passera t il si son toit venait à s'écrouler et que notre partie en soit touchée et du coup abîmée ?
Comment ça se passerait si ses tuiles venaient à tomber sur les personnes venant chez nous ?
Y a t il une solution à ce problème, et surtout que mettre en place pour pouvoir protéger à la fois, nos personnes et notre maison ?
Il n' a pas moyen de faire passer un expert qui puisse constater les dégâts sur la partie du voisin, notre assurance ne déplace pas d'expert en préventif, mais que lors de sinistres.
A qui incomberaient tous les frais engendrés si quelque chose venait à arriver ? et de la même façon, qui paierait les frais de la venue d'un "expert" ou "huissier" ?
Je compte sur vos compétences pour tenter de trouver une solution à ce problème, le temps passe et n'arrange rien à l'affaire.
La commune ne semble pas pressée de faire avancer les choses, et nous commençons à nous inquiéter pour la suite des événements à venir.
Bien que celle ci soit entièrement responsable de tous les biens immobiliers "abandonnés" sur son territoire.
Les intempéries continuent de sévir, et ne voudrions se retrouver sans toit ...
Je compte sur vous pour essayer de trouver une solution, et voire nous conseiller une démarche à adopter.

Dans l'attente, cordialement.

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
20 févr. 2010 à 14:47
bonjour , lettre RAR à la mairie
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