Largeur d,un droit de passage
tayo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais savoir la largeur requise pour un droit de passage.
Quels sont nos droits sur ce meme droit de passage.
Merci
Je voudrais savoir la largeur requise pour un droit de passage.
Quels sont nos droits sur ce meme droit de passage.
Merci
1 réponse
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bonjour : Lorsqu'on a un droit de passage, on utilise une voie telle qu'elle est.Cela peut-être un passage piétonnier, ou un passage de brouette, ou un passage plus large ou une seule voiture peut passer à la fois.
De nos jours lorsqu'on fait construire par exemple, le minimum de largeur est de 4mètres pour une seule maison.
Mais si on a un ancien droit de passage, ça reste comme c'est.
Vous pouvez voir votre notaire pour conseil.