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1 réponse
bonjour : Lorsqu'on a un droit de passage, on utilise une voie telle qu'elle est.Cela peut-être un passage piétonnier, ou un passage de brouette, ou un passage plus large ou une seule voiture peut passer à la fois.
De nos jours lorsqu'on fait construire par exemple, le minimum de largeur est de 4mètres pour une seule maison.
Mais si on a un ancien droit de passage, ça reste comme c'est.
Vous pouvez voir votre notaire pour conseil.
De nos jours lorsqu'on fait construire par exemple, le minimum de largeur est de 4mètres pour une seule maison.
Mais si on a un ancien droit de passage, ça reste comme c'est.
Vous pouvez voir votre notaire pour conseil.
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