A voir également:
- Largeur d,un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Droit de succession - Guide
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
1 réponse
bonjour : Lorsqu'on a un droit de passage, on utilise une voie telle qu'elle est.Cela peut-être un passage piétonnier, ou un passage de brouette, ou un passage plus large ou une seule voiture peut passer à la fois.
De nos jours lorsqu'on fait construire par exemple, le minimum de largeur est de 4mètres pour une seule maison.
Mais si on a un ancien droit de passage, ça reste comme c'est.
Vous pouvez voir votre notaire pour conseil.
De nos jours lorsqu'on fait construire par exemple, le minimum de largeur est de 4mètres pour une seule maison.
Mais si on a un ancien droit de passage, ça reste comme c'est.
Vous pouvez voir votre notaire pour conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...