Commissions impayées
Giny57
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
actuellement auto-entrepreneur avec un mandataire, je suis en conflit.
Mon contrat de travail avec eux rompu, ils refusent de me payer mes commissions.
Ma question est simple, que puis je faire pour les récupérer ? (juridiquement ou autres...)
actuellement auto-entrepreneur avec un mandataire, je suis en conflit.
Mon contrat de travail avec eux rompu, ils refusent de me payer mes commissions.
Ma question est simple, que puis je faire pour les récupérer ? (juridiquement ou autres...)
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9 réponses
Embaucher des mecs d'europe de l'est, quelques bouteilles de vodka, une barre à mine. Ou alors vous saisissez la juridiction compétente après mise en demeure. Attention, seule une de ces propositions est valable, saurez vous choisir le bonne ? :p
Oui, je suis déclaré en auto entrepreneur, mais j'ai passé un contrat en CDI avec un mandataire.
J'ai signé quelque contrats qui ne me seront pas réglé, mais j'ai les factures.
J'ai signé quelque contrats qui ne me seront pas réglé, mais j'ai les factures.
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c'est pas clair.. vous ne pouvez pas être auto entrepreneur et avoir passé un contrat en cdi..
un contrat en cdi est réservé au salarié ...
un contrat en cdi est réservé au salarié ...
Pourtant c'est le cas, je suis déclaré en auto entrepreneur, mais nous avons passé un contrat de travail qui stippule mes droit envers ces personnes sous un CDI...
donc vous ne pouvez pas avoir un cdi...
regardez un peu par là
http://www.lerecouvrement.com/etapes.html
ou là
http://www.huissiers-montpellier.com/webHUISSIER/SCP/facture_impayee.htm
regardez un peu par là
http://www.lerecouvrement.com/etapes.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...