Commissions impayées

Giny57 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 févr. 2010 à 13:58
 Utilisateur anonyme - 20 févr. 2010 à 16:41
Bonjour,

actuellement auto-entrepreneur avec un mandataire, je suis en conflit.

Mon contrat de travail avec eux rompu, ils refusent de me payer mes commissions.

Ma question est simple, que puis je faire pour les récupérer ? (juridiquement ou autres...)

9 réponses

Giny57 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 2
19 févr. 2010 à 19:21
Personne ?
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Embaucher des mecs d'europe de l'est, quelques bouteilles de vodka, une barre à mine. Ou alors vous saisissez la juridiction compétente après mise en demeure. Attention, seule une de ces propositions est valable, saurez vous choisir le bonne ? :p
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Utilisateur anonyme
19 févr. 2010 à 21:01
auto entrepreneur ?? commission ???

vous pouvez vous expliquer !!!!
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Giny57 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 2
19 févr. 2010 à 22:00
Oui, je suis déclaré en auto entrepreneur, mais j'ai passé un contrat en CDI avec un mandataire.

J'ai signé quelque contrats qui ne me seront pas réglé, mais j'ai les factures.
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2010 à 08:41
c'est pas clair.. vous ne pouvez pas être auto entrepreneur et avoir passé un contrat en cdi..

un contrat en cdi est réservé au salarié ...
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Giny57 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 2
20 févr. 2010 à 12:34
Pourtant c'est le cas, je suis déclaré en auto entrepreneur, mais nous avons passé un contrat de travail qui stippule mes droit envers ces personnes sous un CDI...
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2010 à 15:35
donc vous avez une fiche de paye ??


car c'est pas pareil..
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Giny57 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 2
20 févr. 2010 à 16:11
Non aucune fiche de paye mais des factures.
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2010 à 16:41
donc vous ne pouvez pas avoir un cdi...

regardez un peu par là

http://www.lerecouvrement.com/etapes.html


ou là

http://www.huissiers-montpellier.com/webHUISSIER/SCP/facture_impayee.htm
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