Installation ligne telecom
sthiebault
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Mika -
Mika -
Bonjour,
Je suis proprietaire d une maaison dans le 27.
Cette maison est desservi par un chemin privé qui longe un lotissement.
J ai bien un foureau telecom qui part de ma maison et va au bord du chemin, mais il faut pour installer le telephone casser environ 26 metres de trottoir en bitume pour mettre un foureau.
historique:
le permis de construire a au debut refusé de l accorder car il fallait une extension de reseau EDF.
L ancien proprietaire l a fait et le permis a été accordé.
Selon le constructeur qui se base sur la loi SRU, étant donné que la mairie n a jamais rien signalé pour le reseau telecom c est a elle de prendre en charge.
La mairie me repond que telecom n est pas dans l urbanisme et que c est a moi de payer.
Quelle q un aurait la solution ? ou bien déja l article de loi SRU ?
merci
Je suis proprietaire d une maaison dans le 27.
Cette maison est desservi par un chemin privé qui longe un lotissement.
J ai bien un foureau telecom qui part de ma maison et va au bord du chemin, mais il faut pour installer le telephone casser environ 26 metres de trottoir en bitume pour mettre un foureau.
historique:
le permis de construire a au debut refusé de l accorder car il fallait une extension de reseau EDF.
L ancien proprietaire l a fait et le permis a été accordé.
Selon le constructeur qui se base sur la loi SRU, étant donné que la mairie n a jamais rien signalé pour le reseau telecom c est a elle de prendre en charge.
La mairie me repond que telecom n est pas dans l urbanisme et que c est a moi de payer.
Quelle q un aurait la solution ? ou bien déja l article de loi SRU ?
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1 réponse
Bonjour,
Je suis dans le même cas.
Je viens d'aller voir en mairie et ils m'ont dit que le téléphone n'était pas dans l'urbanisme..
Hors j'ai fait pas mal de recherche sur internet et des personnes disent que ça en fait parti.
Je sais plus trop quoi penser.
La loi SRU est elle applicable pour le téléphone?
Merci
Je suis dans le même cas.
Je viens d'aller voir en mairie et ils m'ont dit que le téléphone n'était pas dans l'urbanisme..
Hors j'ai fait pas mal de recherche sur internet et des personnes disent que ça en fait parti.
Je sais plus trop quoi penser.
La loi SRU est elle applicable pour le téléphone?
Merci
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