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3 réponses
Concernant l'acquisition de jours de CP, il n' y a aucune différence entre temps plein et temps partiel pour l'acquisition des jours de CP. Donc vous acquierez bien 2.5 jours ouvrables de CP par mois de travail, c'est juste que la rémunération de ces CP est réduite vu qu'ils correspondent à moins de 35 h par semaine! Le décompte des CP commence le premier jour où vous auroez dû travailler et se termine la veille du jour ou vous reprenez le travail.
Par exemple, si vous ne travaillez pas le mercredi, vous acquierez 2.5 jours ouvrables de CP par mois. Lorsque vous prendrez vos congés, par exemple sur la semaine du 1/03/2010 au 06/03/2010, 6 jours ouvrables de CP vous seront décomptés (on compte votre mercredi dans les jours pris et acquis).
Concernant les jours pour enfants, le texte est toujours sur légifrance, donc à priori en vigueur, vérifiez si votre convention collective ne propose pas autre chose mais il y a peu de chances.
Concernant votre avenant, 7h39mn=7h65 centièmes. Si votre avenant dit que vous avez droit à 19 RTT et qu'il est signé par votre employeur et vous, en vertu de l'art 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.", votre employeur vous doit ces 19 RTT.
S'il ne vous les donne pas, envoyez lui un courrier avec LRAR l'informant de cette "erreur probable". Si ceci n'est pas corrigé, parlez en directement avec le patron. De tels faits apeuvent être constitutifs d'une amroce de harcelement, extremement severement condamné.
Par exemple, si vous ne travaillez pas le mercredi, vous acquierez 2.5 jours ouvrables de CP par mois. Lorsque vous prendrez vos congés, par exemple sur la semaine du 1/03/2010 au 06/03/2010, 6 jours ouvrables de CP vous seront décomptés (on compte votre mercredi dans les jours pris et acquis).
Concernant les jours pour enfants, le texte est toujours sur légifrance, donc à priori en vigueur, vérifiez si votre convention collective ne propose pas autre chose mais il y a peu de chances.
Concernant votre avenant, 7h39mn=7h65 centièmes. Si votre avenant dit que vous avez droit à 19 RTT et qu'il est signé par votre employeur et vous, en vertu de l'art 1134 du code civil: "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.", votre employeur vous doit ces 19 RTT.
S'il ne vous les donne pas, envoyez lui un courrier avec LRAR l'informant de cette "erreur probable". Si ceci n'est pas corrigé, parlez en directement avec le patron. De tels faits apeuvent être constitutifs d'une amroce de harcelement, extremement severement condamné.
Il est important que je puisse savoir si vous décomptez vos jours de CP en jours ouvrables (6 jours/ semaine) ou jours ouvrés (5 jours/ semaine). En fait, devez-vous comptez le samedi comme un jour de CP quand vous prenez 2 semaines consécutives. cette précision permettra de parler le même langage que vous.
Concernant les jours acquis l'année dernière, ils figurent souvent sur le bulletin de salaire. Sauf si votre DRH provisionne des jours "payés" c'est à dire les jours où vous travaillez (4 jours par semaine) et que donc quand vous prenez 1 semaine (5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables) elle complique le raisonnement en considérant qu'il s'agit de 4 jours payés (ce qui pourrait peut être expliquer ces fameux 21 jours), vous avez droit à vos jours de congés acquis sans réduction.
Posez la question à votre DRH sur la méthode de décompte du nombre de jours de CP pour une semaine. Il est fort possible qu'elle raisonne comme quelqu'un qui fait de la paye et compte en journée payées.
tenez moi au courant, votre situation m'intéresse.
Concernant les jours acquis l'année dernière, ils figurent souvent sur le bulletin de salaire. Sauf si votre DRH provisionne des jours "payés" c'est à dire les jours où vous travaillez (4 jours par semaine) et que donc quand vous prenez 1 semaine (5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables) elle complique le raisonnement en considérant qu'il s'agit de 4 jours payés (ce qui pourrait peut être expliquer ces fameux 21 jours), vous avez droit à vos jours de congés acquis sans réduction.
Posez la question à votre DRH sur la méthode de décompte du nombre de jours de CP pour une semaine. Il est fort possible qu'elle raisonne comme quelqu'un qui fait de la paye et compte en journée payées.
tenez moi au courant, votre situation m'intéresse.
encore merci d'avoir pris le temps de me répondre...
Alors tout d'abord, il est vrai que pour moi le language du droit du travail est compliqué !!!!
lorsque je vous parle de CP, c'est en jour ouvré...pour deux semaines de vacances, 10 cp sont décomptés pour une durée de travail à 100%.
pour ce qui est de ma DRH, je l'ai déjà rencontré, et elle m'a dit que je n'ai plus 27 CP même si acquis sur une période travaillé à 100% ( solde de cp indiqué sur mon bulletin de salaire de janvier: 27) mais plus que 21....
donc si je prends 1 semaine de congé, seuls 4 jours ouvrés sur 5 me seront payés!!!
j'ai l'impression de me faire avoir!!!!
j'attends de vos lire avec impatience...
Alors tout d'abord, il est vrai que pour moi le language du droit du travail est compliqué !!!!
lorsque je vous parle de CP, c'est en jour ouvré...pour deux semaines de vacances, 10 cp sont décomptés pour une durée de travail à 100%.
pour ce qui est de ma DRH, je l'ai déjà rencontré, et elle m'a dit que je n'ai plus 27 CP même si acquis sur une période travaillé à 100% ( solde de cp indiqué sur mon bulletin de salaire de janvier: 27) mais plus que 21....
donc si je prends 1 semaine de congé, seuls 4 jours ouvrés sur 5 me seront payés!!!
j'ai l'impression de me faire avoir!!!!
j'attends de vos lire avec impatience...
Concernant les CP il ya 2 choses distinctes:
La durée de ceux-ci: Si votre DRH considère que vous prenez 4 jours de CP quand vousn'êtes pas là pendant une semaine, très bien. Elle raisonne comme quelqu'un qui vient de la paye. Vous ne vous faites pas "avoir" car 27 jours de CP décomptés en 5 jours par semaine d'absence correspondent à 21.6 jours dans le décompte qui semble être utilisé (la cour de cassation recommande cependant d'arrondir à la journée supérieure soit 22). Concernant la rémunération de ces CP, le mode de calcul est clairement défini par l'article (ancienne numérotation) L3141-22 qui édicte que le mode le plus favorable entre le 10 ème de la rémunération perçue pendant la période d'acquisition (pour vous 1er juin 2008 au 30 mai 2009) (attention: il s'agit du 10 ème de la rémunération annuelle pour 25 jours ouvrés) et le maintien du salaire qui aurait été perçu si vous aviez travaillé (ici la rémunération de votre 80%). Pour vous, le plus favorable et de percevoir , pour vos Jours de CP, le 10 ème de la rémunération perçue.
Après c'est une histoire de math. Soit vous divisez ce 10ème par 30 jours ouvrables, 27 jours ouvrés ou 21 jours "décompte votre DRH". Il faut noter (cela peut être utile lorsque vous expliquerez cela à votre DRH) que l'année prochaine, même si vous reprenez un 100%, vos jours de CP ne seront rémunérés que sur la base de 80% de votre salaire... Sauf que à ce moment là, le plus avantageux sera l'option du maintien de salaire.
Le principe est que vous cotisez en année N pour vos CP de N+1.
Ces dispositions sont d'ordre public. Allez en parler avec votre DRH et si vous n'arrivez pas à vous départagez, proposez de soumettre ceci à l'arbitrage de l'inspection du travail. Souvent, cela accélère la compréhension des choses. Pour appuyez votre argumentaire, allez sur légifrance et imprimez l'articl;e dont je vous ai fait mention.
La durée de ceux-ci: Si votre DRH considère que vous prenez 4 jours de CP quand vousn'êtes pas là pendant une semaine, très bien. Elle raisonne comme quelqu'un qui vient de la paye. Vous ne vous faites pas "avoir" car 27 jours de CP décomptés en 5 jours par semaine d'absence correspondent à 21.6 jours dans le décompte qui semble être utilisé (la cour de cassation recommande cependant d'arrondir à la journée supérieure soit 22). Concernant la rémunération de ces CP, le mode de calcul est clairement défini par l'article (ancienne numérotation) L3141-22 qui édicte que le mode le plus favorable entre le 10 ème de la rémunération perçue pendant la période d'acquisition (pour vous 1er juin 2008 au 30 mai 2009) (attention: il s'agit du 10 ème de la rémunération annuelle pour 25 jours ouvrés) et le maintien du salaire qui aurait été perçu si vous aviez travaillé (ici la rémunération de votre 80%). Pour vous, le plus favorable et de percevoir , pour vos Jours de CP, le 10 ème de la rémunération perçue.
Après c'est une histoire de math. Soit vous divisez ce 10ème par 30 jours ouvrables, 27 jours ouvrés ou 21 jours "décompte votre DRH". Il faut noter (cela peut être utile lorsque vous expliquerez cela à votre DRH) que l'année prochaine, même si vous reprenez un 100%, vos jours de CP ne seront rémunérés que sur la base de 80% de votre salaire... Sauf que à ce moment là, le plus avantageux sera l'option du maintien de salaire.
Le principe est que vous cotisez en année N pour vos CP de N+1.
Ces dispositions sont d'ordre public. Allez en parler avec votre DRH et si vous n'arrivez pas à vous départagez, proposez de soumettre ceci à l'arbitrage de l'inspection du travail. Souvent, cela accélère la compréhension des choses. Pour appuyez votre argumentaire, allez sur légifrance et imprimez l'articl;e dont je vous ai fait mention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2010 à 12:35
Il y a juste une petite chose qui n'est pas encore bien clair pour moi :
ça concerne mes CP acquis à 100%, que je n'ai pas pris et qui me sont réduit à 21 jours de CP parce que je suis à 80%. Que deviennent mes 6 jours de congés restant et donc non payés????
Encore merci Jules cnam...