Comment resilie bail 3/6/9

georges -
boby00 - 19 févr. 2010 à 10:06

Bonjour,

je suis bailleur et je veut savoire si je peut resilie un bail commercial 3/6/9 pour un local j'ai loue en 2004.

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

boby00

Bjr

avec une recherche rapide vous auriez pu trouver votre réponse sur ce forum.

il vous suffit de lire ce qui est prévu dans le contrat de bail ou de lire l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (si vous etes sur une location non meublée)

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