Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment resilie bail 3/6/9

georges -  
 boby00 -
Bonjour,

je suis bailleur et je veut savoire si je peut resilie un bail commercial 3/6/9 pour un local j'ai loue en 2004.

merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
boby00
 
Bjr

avec une recherche rapide vous auriez pu trouver votre réponse sur ce forum.

il vous suffit de lire ce qui est prévu dans le contrat de bail ou de lire l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (si vous etes sur une location non meublée)
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Prélèvement CBCETELEM
matildouleloup -
Ulysse5818 -

2 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
PREDICA PREDISSIME 9 VI
dobyone -
dobyone -

2 réponses
Assurance auto résiliée pour non paiement
Gemm15 -
jerome -

3 réponses