Doit-on etre agreer assistante maternelle

Résolu
manou - 18 févr. 2010 à 11:39
 manou - 18 févr. 2010 à 18:05
Bonjour,
Voila je ne suis plus agréer assistante maternellle depuis novembre 2009 aprés 5 ans de service, a ce jour des parents me propose la garde de leurs jumelles a leur domicile est ce que je doit refaire une demande d'agrément ou pas? le moyen de rémunération est le cesu cela est-il interessant?

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
18 févr. 2010 à 11:44
Si la garde concerne des enfants de plus de trois ans, cette activité peut relever de l’agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l’agrément https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation Si les enfants gardés ont moins de trois ans, il faut obligatoirement un agrément qualité. Cette activité recouvre :

la garde d’enfants au domicile des parents ;
la garde d’enfants de deux ou trois familles alternativement au domicile de l’une ou de l’autre ;
l’accompagnement des enfants lors des trajets domicile/école/crèche, etc.
Attention : cette activité doit être exercée à titre exclusif, sauf dispense par la loi (voir la fiche : Les services à la personne : l’agrément). Cela signifie que cette activité ne peut être exercée avec une autre activité que celles prévues par l’article D.7231-1 du Code du travail.


pour le paiement en cesu cela ne change rien pour vous c'est surtout pour eux que c'est avantageux (réductions d'impots...)

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/garde-d-enfants-a-domicile-(1488).cml
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Merci beaucoup pour votre réponse je vais donc faire un dossier assistante maternelle en leur explicant que c pour faire du domicile. Bonne soirée.
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