Doit-on etre agreer assistante maternelle
Résolu
A voir également:
- Doit-on etre agreer assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations distinguées - Guide
- Convention collective assistante maternelle 2024 pdf - Guide
- Cmg assistante maternelle 2024 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
18 févr. 2010 à 11:44
18 févr. 2010 à 11:44
Si la garde concerne des enfants de plus de trois ans, cette activité peut relever de l’agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l’agrément https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation Si les enfants gardés ont moins de trois ans, il faut obligatoirement un agrément qualité. Cette activité recouvre :
la garde d’enfants au domicile des parents ;
la garde d’enfants de deux ou trois familles alternativement au domicile de l’une ou de l’autre ;
l’accompagnement des enfants lors des trajets domicile/école/crèche, etc.
Attention : cette activité doit être exercée à titre exclusif, sauf dispense par la loi (voir la fiche : Les services à la personne : l’agrément). Cela signifie que cette activité ne peut être exercée avec une autre activité que celles prévues par l’article D.7231-1 du Code du travail.
pour le paiement en cesu cela ne change rien pour vous c'est surtout pour eux que c'est avantageux (réductions d'impots...)
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/garde-d-enfants-a-domicile-(1488).cml
la garde d’enfants au domicile des parents ;
la garde d’enfants de deux ou trois familles alternativement au domicile de l’une ou de l’autre ;
l’accompagnement des enfants lors des trajets domicile/école/crèche, etc.
Attention : cette activité doit être exercée à titre exclusif, sauf dispense par la loi (voir la fiche : Les services à la personne : l’agrément). Cela signifie que cette activité ne peut être exercée avec une autre activité que celles prévues par l’article D.7231-1 du Code du travail.
pour le paiement en cesu cela ne change rien pour vous c'est surtout pour eux que c'est avantageux (réductions d'impots...)
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/garde-d-enfants-a-domicile-(1488).cml
18 févr. 2010 à 18:05