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1 réponse
Bonjour,
Nous sommes en presque la meme situation que vous, et je suis en train de rechercher es droits d'eau de 2 moulins lies hors de notre village (dont un appartient a moi), car les agriculteurs avec le mairie commence a remplir les anciens beals/canaux pour agrandir les anciens chemins pour les tres gros tracteurs!!!!! Sans demander au conseil municipal car je suis conseilere?????
Il y a beaucoup d'information sur le site web de FFAM - Federation Francaise des Amis des Moulins
www.moulinsdefrance.org
Je suis adherante a cette Federation et je suis la correspondante de l'Aude. Il y a beaucoup d'informations sur ce site, et si vous adherez il y a meme des aides legales.
Si votre moulin etait bati avant la Revolution il y a probablement des droits fondes en titre. Il me semble que vous avez deja trouve des archives, mais dans certains cas il y a toujours un droit d'eau a cause de l'age de votre moulin.
J'ai trouve des archives des Templiers datant au moins 1200 pour ces deux moulins, comme ca c'est guaranti le droit d'eau, mais c'est difficile de convaincre le mairie et surtout les agriculteurs qui font parti du conseil municipale. Mais je continue et la Federation m'a aid beaucoup.
Bonne chance pour l'avenir et vous pouvezme contacter si vous penser que je peux vous aider de plus.
Washy
Nous sommes en presque la meme situation que vous, et je suis en train de rechercher es droits d'eau de 2 moulins lies hors de notre village (dont un appartient a moi), car les agriculteurs avec le mairie commence a remplir les anciens beals/canaux pour agrandir les anciens chemins pour les tres gros tracteurs!!!!! Sans demander au conseil municipal car je suis conseilere?????
Il y a beaucoup d'information sur le site web de FFAM - Federation Francaise des Amis des Moulins
www.moulinsdefrance.org
Je suis adherante a cette Federation et je suis la correspondante de l'Aude. Il y a beaucoup d'informations sur ce site, et si vous adherez il y a meme des aides legales.
Si votre moulin etait bati avant la Revolution il y a probablement des droits fondes en titre. Il me semble que vous avez deja trouve des archives, mais dans certains cas il y a toujours un droit d'eau a cause de l'age de votre moulin.
J'ai trouve des archives des Templiers datant au moins 1200 pour ces deux moulins, comme ca c'est guaranti le droit d'eau, mais c'est difficile de convaincre le mairie et surtout les agriculteurs qui font parti du conseil municipale. Mais je continue et la Federation m'a aid beaucoup.
Bonne chance pour l'avenir et vous pouvezme contacter si vous penser que je peux vous aider de plus.
Washy
26 mars 2010 à 09:56