Dois quitter un logement fonction dés la retr
barnard
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis la rentrée scolaire 2009, la mairie propriétaire du logement de fonction que j'occupe toujours, mais déclassé par délibération du conseil municipal et accepté par le rectorat, m'invite à quitter ce logement , dois je partir.
Je suis à la retraite depuis la rentrée scolaire 2009, la mairie propriétaire du logement de fonction que j'occupe toujours, mais déclassé par délibération du conseil municipal et accepté par le rectorat, m'invite à quitter ce logement , dois je partir.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...